Etat des lieux de la Procédure de Révision du POS / PLU
Infomation printemps 2006
Le 06 septembre 2002, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue a prescrit la révision de son POS (Plan d’Occupation des Sols) et sa transformation en PLU (Plan Local d’Urbanisme). La loi «Solidarité et renouvellements urbains » du 13 décembre 2000, entrées en vigueur le 1 avril 2001, a réformé le régime des Plans d’Occupation des Sols. Ils s’intitulent désormais Plan Locaux d’Urbanisme et présentent un contenu et une procédure différente des POS.
Les études préalables ont été réalisées courant de l’été 2003 (elles constituent la première phase d’étude) : ce document qui se scinde en deux parties expose le diagnostic socio-économique puis l’état initial de l’environnement pour aboutir à l’inventaire des besoins recensés de la commune (développement économique, aménagement de l'espace, environnement, équilibre social de l'habitat).
Après présentation des études préalables à la Commission d’urbanisme à la mi-novembre 2003, la réflexion s’est orientée vers la définition des grandes orientations communales en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le fruit de cette réflexion est formalisé dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sous la forme d’un document écrit et de son complément graphique.
Les 4 grands axes du PADD d’Hésingue sont les suivants : • la préservation de la qualité de l’environnement et du cadre de vie ; • la régulation du trafic et la gestion des déplacements ; • un développement urbain maîtrisé répondant aux besoins en matière d’habitat et
d’équipements, dans le cadre de la mixité urbaine ; • une politique économique ambitieuse en rapport avec les potentialités de
développement existantes. Ce projet urbain doit permettre de donner à la commune les moyens de préserver l’équilibre entre les diverses composantes qui forgent son identité, afin de contribuer à l’amélioration constante du cadre de vie de ses habitants.
A l’heure actuelle, la première phase de concertation est lancée (exposition de panneaux résumant le diagnostic dans le hall de la Mairie, consultables aux heures d’ouverture habituelles) .
Le Projet d’Aménagement et de développement Durable proposé sera présenté prochainement sous forme de panneaux d’exposition en mairie.
Infomation du 15 mai 2007
Concertation PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Un nouveau panneau exposant le Projet d'Aménagement Durable du PLU est en place à la mairie de Hésingue.
L'ensemble des documents est mis à disposition du public au fur et à mesure de l'avancée des études.
Cette exposition est visible à la mairie aux heures habituelles d'ouverture.
Un registre est également mis à disposition du public pour recueillir les observations éventuelles.
Information du 9 juillet 2007
La concertation publique étant terminée, le conseil municipal vient d'arrêter le PLU.
Les documents seront donc transmis pour avis aux "personnes publiques associées",
ainsi qu'aux communes limitrophes et aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Suivra ensuite l'enquête publique, qui devrait de tenir vers la fin de l'année.
Information novembre 2007
Enquête publique pour le projet de Plan Local d'Urbanisme de Hésingue :
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d'urbanisme de la commune de Hésingue pour une durée de 31 jours jours à compter du 19 novembre 2007.
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Hésingue pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 19 novembre 2007 au 19 décembre 2007 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de plan local d'urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Hésingue : - le 19 novembre 2007, permanence du commissaire enquêteur de 9h00 à 11h30
- le 26 novembre 2007, permanence du commissaire enquêteur de 15h30 à 18h00
- le 03 décembre 2007, permanence du commissaire enquêteur de 15h30 à 18h00
- le 10 décembre 2007, permanence du commissaire enquêteur de 15h30 à 18h00
- le 19 décembre 2007, permanence du commissaire enquêteur de 15h30 à 18h00
Information février 2008
Suite au rapport du commissaire enquêteur, quelques modifications ont été appotées au projet de P.L.U. pour tenir compte de la publication des personnes publiques dans le cadre de l'article L.123-9 alinéa 2 du Code de l'Urbanisme ainsi que du résultat de l'enquête publique.
L'approbation du PLU figurera au prochain Conseil Municipal.
Information fin février 2008
Lors du Conseil Municipal du 25 février 2008 le nouveau PLU a été approuvé à l'unanimité.
De ce fait il sera actif dès la publication légale.
| 
Recommander ce site à un ami