Règlementation Permis de construire et Déclaration Préalable

Pour toutes constructions de nouvelles maisons les permis de construire respectent
généralement la procédure "Permis de Construire".
Par contre en ce qui concerne les "petits travaux", il faut rappeler que la procédure
"Déclaration Préalable" est également obligatoire.
En effet pour tous ces "petits travaux" que vous entreprenez sur votre maison ou sur votre parcelle, vous êtes obligé de déposer une "Déclaration Préalable" à la mairie.
Le formulaire nécessaire est disponible au secrétariat de la mairie.

Voici quelques exemples qui justifient d’une déclaration de travaux :

- construction ou agrandissement d’un garage,d’un abri ou d’une annexe
- construction, agrandissement ou couverture d’une terrasse
- construction d’un mur, d’une clôture ou d’un portail
- construction d’une piscine
- création ou modification de porte, fenêtre sur vos façades
- création de vélux
- modification de la toiture ou transformation de la façade
- ravalement de façade
- etc…..

Cette liste se complète avec d’autres types de travaux, nous vous demandons donc
de vous renseigner à la mairie dès que vous avez un projet de construction ou de
modification aussi petit soit-il.
De cette manière vous éviterez les désagréments avec votre voisinage et  resterez
conforme à la réglementation.

Le règlement du POS datait de 1998, et vient d'être remplacé par le règlement du  PLU
(fin février 2008)