Enquête publique modification limite territoriales Hésingue / Saint-Louis

  • 14 juin 2017
AVIS d’ouverture d’une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales entre les communes de Hésingue et de Saint-Louis du 20 juin 2017 au 7 juillet 2017 inclus

Le préfet du Haut-Rhin informe :
Par arrêté du 19 mai 2017 a été prescrite l’ouverture d’une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales entre les communes de Hésingue et de Saint-Louis.
Cette enquête sera ouverte du mardi 20 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017 inclus, à la mairie de Hésingue (22 rue du Général de Gaulle) afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture des bureaux et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet à l’attention du commissaire enquêteur.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Joseph Koerber, clerc de notaire en retraite.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Hésingue :

– le lundi 3 juillet 2017 de 9h30 à 11h30 ;

– le jeudi 6 juillet 2017 de 16h à 18h.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront ultérieurement déposés pour consultation pendant un an à la sous-préfecture de Mulhouse et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin (www.haut-rhin.gouv.fr) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance.