Le budget communal 2018

Ci-dessous, les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Principal dit M14,  ainsi que les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Eau dit M49.
En fin de page, une notice explicative sur le fonctionnement du budget communal.

Notre budget 2018 reste en phase avec la volonté de continuer à faire évoluer la qualité de vie des habitants de la commune, tout en tenant compte de l’évolution technologique, administrative et sociale de toute notre région.
D’où :

  • une gestion rigoureuse et active avec un autofinancement conséquent
  • une pression fiscale stable qui reste une des plus basses du secteur
  • une dette maîtrisée et remboursable en 4 ans
  • des investissements conséquents pour notre qualité de vie, notamment dans le secteur de la santé, de la sécurité et de l’éducation et pour soutenir les entreprises et les emplois

Le Budget 2018 a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Taux des impôts directs locaux à percevoir pour l’année : (entre parenthèses le taux moyen national)

•    Taxe d’habitation……………………… 15.03 %
•    Foncier bâti……………………………… 9,43 %
•    Foncier non bâti……………………….. 57.22 %
•    C.F.E. (Saint-Louis Agglo )………… 24.28 %

 

Le budget Principal M14

FONCTIONNEMENT – Dépenses
Charges à caractère général 1 423 510
Frais de personnel 1 072 500
Charges de gestion courante 1 246 000
Intérêts des emprunts 241 000
Péréquation 284 289
Dépenses imprévues 55 000
Virement section d’investissement 2 671 882
Amortissements 57 500
TOTAL 7 051 681
FONCTIONNEMENT – Recettes
Produits des Services 17 750
Impôts et Taxes 6 179 842
Dotations Participations 424 130
Autres produits gestion courante 45 300
Produits exceptionnels 5 000
Résultat reporté 379 659
TOTAL 7 051 681
INVESTISSEMENT – Dépenses
Déficit d’investissement reporté 985 663
Remboursement de Capital 782 000
Voirie et sécurité
Frais d’étude 543 634
Bâtiments 765 099
Acquisitions 738 279
Aménagement de terrains 2 880 929
Dépenses d’Ordre
Subventions
Divers 99 128
TOTAL 6 794 732
INVESTISSEMENT – Recettes
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 730 950
Autofinancement 2 671 882
Taxes Locales d’équipement 187 000
TVA 719 000
Subventions 89 400
Emprunts 1 200 000
Ventes d’immobilisations 139 000
Recettes d’Ordre
Amortissements 57 500
Excédent d’investissement reporté
TOTAL 6 794 732

Le budget Eau M49

FONCTIONNEMENT – Dépenses
Charges à caractère général 114 360
Frais de personnel
Impôts et Taxes 423 000
Intérêts des emprunts 2 953
Pertes créances irrécouvrables 3 000
Dotations aux amortissements 59 054
Divers
Virement section d’investissement 34 507
TOTAL 636 874
FONCTIONNEMENT – Recettes
Vente Eau 184 500
Taxes et redevances 62 500
Redevance assainissement 337 500
Locations compteurs 4 800
Résultat reporté
Produits exceptionnels 600
Amortissement subventions 46 974
TOTAL 636 874
INVESTISSEMENT – Dépenses
Déficit antérieur reporté
Remboursement de Capital 26 450
Frais d’études 12 000
Matériel d’exploitation 45 000
Travaux d’extension de réseau 87 301
Subventions d’équipement
Amortissements subventions
TOTAL 174 551
INVESTISSEMENT – Recettes
Excédent antérieur reporté 65 391
Autofinancement 34 507
TVA 11 799
Excédent de fonctionnement capitalisé
Opération d’ordre 3 800
Dotations aux amortissements 59 054
Emprunts
TOTAL 174 551

Notice explicative sur le fonctionnement du budget communal

(les chiffres dans l’exemple datent d’une année antérieure)

Budget principal M14

Pour cette année, le conseil municipal a décidé d’inscrire au budget de la commune des dépenses pour un montant de 7 250 546 €. Ces dépenses sont de deux types :

  • les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Les premières, dites de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune et de ce fait sont quasiment incompressibles. Elles se divisent en quatre catégories

  1. les charges à caractères générales pour un montant de 645 000 €. Elles englobent les dépenses d’eau, d’assainissement, de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux et des réseaux, l’acquisition du petit équipement pour la mairie, les écoles, l’entretien et la réparation des bâtiments, des voies, des réseaux et de tout le matériel de la commune, les assurances, la formation, la communication, les cérémonies et les taxes.
  2. les charges de personnel et assimilé pour un montant de 509 650 €. Ce poste comprend également les indemnités du percepteur et les rémunérations versées aux agents auxiliaires que la commune emploie durant les périodes de congés.
  3. les charges de gestion courante pour 477 812 €. Cette catégorie regroupe les différentes participations financières de la commune au collège, à l’aide sociale du Département, au Service d’Incendie Départemental, aux organismes de regroupement et les subventions aux associations.
  4. les charges financières de 132 000 € représentent  les intérêts payés aux organismes financiers prêteurs pour les emprunts contractés par la commune.

 

  • Les deuxièmes, dites d’investissement, sont les dépenses décidées chaque année par vos élus. Elles ont un caractère de durée dans le temps et leur réalisation transforme notre village. On distingue quatre catégories :
  1. les immobilisation incorporelles qui sont pour l’essentiel des frais d’étude qui permettront de préparer les travaux de demain. Cette année les dépenses se monteront à 116 470 €
  2. les immobilisations corporelles, 512 370 €, regroupent l’ensemble des acquisitions qui seront faites par la commune dans les domaines du foncier, du matériel et outillage (défense civile, voirie, transport, informatique, bureau et autres).
  3. les travaux en cours pour 2 408 090 € qui comprennent :
    1. des travaux de places et de voirie pour 2 264 400 € (rue de Blotzheim, rue des Vergers, éclairage public, espaces verts).
    2. des travaux de bâtiments pour 143 690 € (aménagement du 2° étage de la crèche en bureaux,  rénovation des vestiaires de l’école maternelle, etc.…)
  4. les dépenses financières pour 320 000 € représentent le remboursement de la partie capital des emprunts déjà souscrits par la commune.

Il est évident que ces dépenses doivent trouver leur contrepartie par des recettes qui sont de deux ordres : les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement.

Recettes de fonctionnement

D’un montant de 3 759 134 €, les recettes de fonctionnement comprennent les impôts et taxes que perçoit la commune, soit 1 935 679 € pour le foncier bâti, non bâti, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur l’électricité. 847 248 € sont des dotations de l’Etat et du Département qui sont calculées en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’élèves et des kilomètres de voirie de la localité. Ce montant comprend également les compensations financières payées par l’Etat lorsque celui-ci décide des exonérations fiscales dont l’impôt revenait à la commune. Le solde représente les revenus du domaine et l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2006.

Recettes d’investissement

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, soit 1 635 398 €, est l’autofinancement propre de la commune. Cette somme est inscrite en recette d’investissement. Au chapitre des subventions, nos bailleurs de fonds pour 1 052 197 € sont le Département et l’Etat. 309 640 € de taxes locales d’équipement et de récupération de TVA sur les investissements réalisé en 2005. 436 201 € pour des cessions d’immobilisation et écritures de régularisation. Un emprunt de  325 698 € dont 227 363 € reportés de l’exercice 2006 complète les recettes d’investissement.

Budget Eau M49

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 668 133 € pour le fonctionnement et à la somme de 219 271 € en investissement. Il retrace les aspects financiers des moyens de production et de vente de l’eau potable.