Le budget communal 2016

Ci-dessous, les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Pricipal dit M14,  ainsi que les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Eau dit M49.
En fin de page, une notice explicative sur le fonctionnement du budget communal.
Pendant 12 années consécutives il n’y a pas eu d’augmentation de la pression fiscale concernant le taux voté par le CM.
Depuis 2012 les collectivités sont confrontées à une baisse des dotations de l’Etat ainsi que de l’augmentation constante du fond de péréquation, ce mouvement se poursuivant jusqu’en 2017.
Compte tenu de ces perspectives et de la nécessité de maintenir les équilibres financiers de la commune sans dégrader le niveau de service à la population,  il apparait nécessaire d’ajuster le taux d’imposition de la taxe Foncière sur le bâtit (+ 1 point)

Le Budget 2016 a été adopté par le conseil municipal.
Taux des impôts directs locaux à percevoir pour l’année 2016 : (entre parenthèses le taux moyen national)

•    Taxe d’habitation……………………      14.59 %   (23.83 %)
•    Foncier bâti…………………………….     9,16 %   (20.04 %)
•    Foncier non bâti……………………..      55.55 %   (48.79 %)
•    C.F.E. (intercommunal – CA3F ).         24.28 %  (25.59 %)

 

Le budget Principal M14 – 2016

FONCTIONNEMENT – Dépenses

Charges à caractère général 1 308 500
Frais de personnel 835 700
Charges de gestion courante 1 168 730
Interêts des emprunts 256 000
Péréquation 280 000
Dépenses imprévues 100 000
Virement section d’investissement 2 406 540
TOTAL  6 355 470

FONCTIONNEMENT – Recettes

Produits des Services 73 320
Impôts et Taxes 5 319 657
Dotations Participations 464 738
Autres produits gestion courante 41 000
Produits exceptionnels 0
Résultat reporté 456 755
TOTAL  6 355 470

INVESTISSEMENT – Dépenses

Déficit d’investissement reporté  1 495 000
Remboursement de Capital 721 000
Voirie et aménagements de terrains 3 113 947
Frais d’étude 221 907
Bâtiments 1 473 825
Acquisitions 1 820 300
Aménagement de terrains
Dépenses d’Ordre 130 659
Subventions 56 000
Divers
TOTAL  9 032 638

INVESTISSEMENT – Recettes

Excédent de fonctionnement capitalisé 2 564 851
Autofinancement 2 406 540
Taxes Locales d’équipement 200 000
TVA 1 373 879
Subventions 213 980
Emprunts 1 576 000
Ventes d’immobilisations 512 860
Recettes d’Ordre 130 660
Amortissements 53 868
Excédent d’investissement reporté
TOTAL  9 032 638

Le budget Eau M49 – 2016

FONCTIONNEMENT- Dépenses

Charges à caractère général 93 660
Frais de personnel
Impôts et Taxes 415 000
Intérêts des emprunts 2 600
Pertes créances irrécouvrables 4 000
Dotations aux amortissements 54 902
Divers 2 000
Virement section d’investissement 11 396
TOTAL  583 558

FONCTIONNEMENT – Recettes

Vente Eau 182 500
Taxes et redevances 63 000
Redevance assainissement 328 000
Locations compteurs 4 500
Résultat reporté 1 076
Produits exceptionnels 570
Amortissement subventions 3 912
TOTAL  583 558

INVESTISSEMENT – Dépenses

Déficit antérieur reporté
Remboursement de Capital 21 000
Frais d’études 8 000
Matériel d’exploitation 27 300
Travaux d’extension de réseau 209 024
Subventions d’équipement 12 000
Amortissements subventions 3 912
TOTAL  281 236

INVESTISSEMENT – Recettes

Excédent antérieur reporté 32 396
Autofinancement 11 396
TVA 54 899
Excédent de fonctionnement capitalisé 29 643
Dotations aux amortissements 54 902
Emprunts 98 000
TOTAL  281 236

Notice explicative sur le fonctionnement du budget communal

(les chiffres dans l’exemple datent d’une année antérieure)

Budget principal M14

Pour cette année, le conseil municipal a décidé d’inscrire au budget de la commune des dépenses pour un montant de 7 250 546 €. Ces dépenses sont de deux types :

  • les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Les premières, dites de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune et de ce fait sont quasiment incompressibles. Elles se divisent en quatre catégories

  1. les charges à caractères générales pour un montant de 645 000 €. Elles englobent les dépenses d’eau, d’assainissement, de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux et des réseaux, l’acquisition du petit équipement pour la mairie, les écoles, l’entretien et la réparation des bâtiments, des voies, des réseaux et de tout le matériel de la commune, les assurances, la formation, la communication, les cérémonies et les taxes.
  2. les charges de personnel et assimilé pour un montant de 509 650 €. Ce poste comprend également les indemnités du percepteur et les rémunérations versées aux agents auxiliaires que la commune emploie durant les périodes de congés.
  3. les charges de gestion courante pour 477 812 €. Cette catégorie regroupe les différentes participations financières de la commune au collège, à l’aide sociale du Département, au Service d’Incendie Départemental, aux organismes de regroupement et les subventions aux associations.
  4. les charges financières de 132 000 € représentent  les intérêts payés aux organismes financiers prêteurs pour les emprunts contractés par la commune.

 

  • Les deuxièmes, dites d’investissement, sont les dépenses décidées chaque année par vos élus. Elles ont un caractère de durée dans le temps et leur réalisation transforme notre village. On distingue quatre catégories :
  1. les immobilisation incorporelles qui sont pour l’essentiel des frais d’étude qui permettront de préparer les travaux de demain. Cette année les dépenses se monteront à 116 470 €
  2. les immobilisations corporelles, 512 370 €, regroupent l’ensemble des acquisitions qui seront faites par la commune dans les domaines du foncier, du matériel et outillage (défense civile, voirie, transport, informatique, bureau et autres).
  3. les travaux en cours pour 2 408 090 € qui comprennent :
    1. des travaux de places et de voirie pour 2 264 400 € (rue de Blotzheim, rue des Vergers, éclairage public, espaces verts).
    2. des travaux de bâtiments pour 143 690 € (aménagement du 2° étage de la crèche en bureaux,  rénovation des vestiaires de l’école maternelle, etc.…)
  4. les dépenses financières pour 320 000 € représentent le remboursement de la partie capital des emprunts déjà souscrits par la commune.

Il est évident que ces dépenses doivent trouver leur contrepartie par des recettes qui sont de deux ordres : les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement.

Recettes de fonctionnement

D’un montant de 3 759 134 €, les recettes de fonctionnement comprennent les impôts et taxes que perçoit la commune, soit 1 935 679 € pour le foncier bâti, non bâti, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur l’électricité. 847 248 € sont des dotations de l’Etat et du Département qui sont calculées en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’élèves et des kilomètres de voirie de la localité. Ce montant comprend également les compensations financières payées par l’Etat lorsque celui-ci décide des exonérations fiscales dont l’impôt revenait à la commune. Le solde représente les revenus du domaine et l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2006.

Recettes d’investissement

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, soit 1 635 398 €, est l’autofinancement propre de la commune. Cette somme est inscrite en recette d’investissement. Au chapitre des subventions, nos bailleurs de fonds pour 1 052 197 € sont le Département et l’Etat. 309 640 € de taxes locales d’équipement et de récupération de TVA sur les investissements réalisé en 2005. 436 201 € pour des cessions d’immobilisation et écritures de régularisation. Un emprunt de  325 698 € dont 227 363 € reportés de l’exercice 2006 complète les recettes d’investissement.

Budget Eau M49

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 668 133 € pour le fonctionnement et à la somme de 219 271 € en investissement. Il retrace les aspects financiers des moyens de production et de vente de l’eau potable.