Le budget communal 2017

Ci-dessous, les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Principal dit M14,  ainsi que les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Eau dit M49.
En fin de page, une notice explicative sur le fonctionnement du budget communal.

Malgré une conjoncture économique française en attente d’amélioration, notre Budget 2017 reste en phase avec la volonté de continuer à faire évoluer la qualité de vie des habitants de la commune, d’où :
– une gestion rigoureuse et active avec un autofinancement conséquent
– une pression fiscale en augmentation de 3%
– une dette maîtrisée et remboursable en 4,5 ans
– des investissements conséquents pour notre qualité de vie et pour soutenir les entreprises sans recours à l’emprunt.

Le Budget 2017 a été adopté par le conseil municipal (-1 abstension)
Taux des impôts directs locaux à percevoir pour l’année 2016 : (entre parenthèses le taux moyen national)

•    Taxe d’habitation……………………      15.03 %   (23.83 %)
•    Foncier bâti…………………………….     9,43 %   (20.04 %)
•    Foncier non bâti……………………..      57.22 %   (48.79 %)
•    C.F.E. (intercommunal – CA3F ).         24.28 %  (25.59 %)

 

Le budget Principal M14 – 2017

FONCTIONNEMENT – Dépenses
Charges à caractère général 1’387’867
Frais de personnel 969’400
Charges de gestion courante 1’195’072
Interêts des emprunts 260’000
Péréquation 300’000
Dépenses imprévues 37’388
Charges exceptionnelles 55’200
Virement section d’invest. 1’967’970
TOTAL 6’172’897
FONCTIONNEMENT – Recettes
Produits des Services 34’100
Impots et Taxes 5’467’726
Dotations Participations 457’267
Autres produits gestion courante 46’000
Produits exceptionnels 85’564
Résultat reporté 82’240
TOTAL 6’172’897
INVESTISSEMENT – Dépenses
Déficit d’investissement reporté 2’470’627
Remboursement de Capital 796’500
Voirie et aménagements de terrains 2’898’500
Frais d’étude 213’103
Batiments 189’500
Acquisition 971’157
Aménagement de terrains
Dépenses d’Ordre 327’170
Subventions 156’000
Divers 178’200
TOTAL 8’200’757
INVESTISSEMENT – Recettes
Excédent de fonctionnement capitalisé 2’891’765
Autofinancement 1’967’970
Taxes Locales d’équipement 150’000
TVA 1’260’000
Subventions 145’120
Emprunts 0
Ventes d’immobilisations 1’288’650
Recettes d’Ordre 442’049
Amortissements 55’203
Excédent d’investissement reporté 0
TOTAL 8’200’757

Le budget Eau M49 – 2017

FONCTIONNEMENT – Dépenses
Charges à caractère général 88’360
Frais de personnel
Impots et Taxes 400’000
Interêts des emprunts 3’400
Pertes créances irrécouvrables 3’000
Dotations aux amortissements 56’632
Divers
Virement section d’invest. 12’331
TOTAL 563’723
FONCTIONNEMENT – Recettes
Vente Eau 165’000
Taxes et redevances 62’500
Redevance assainissement 325’500
Locations compteurs 4’650
Résultat reporté 1’561
Produits exceptionnels 600
Amortissement subventions 3’912
TOTAL 563’723
INVESTISSEMENT – Dépenses
Déficit antérieur reporté
Remboursement de Capital 23’610
Frais d’études 3’000
Matériel d’exploitation 40’700
Travaux d’extention de réseau 168’299
Subventions d’équipement
Amortissements subventions 3’912
TOTAL 239’521
INVESTISSEMENT – Recettes
Excédent antérieur reporté 155’268
Autofinancement 12’331
TVA 15’290
Excédent de fonctionnement capitalisé
Dotations aux amortissements 56’632
Emprunts 0
TOTAL 239’521

Notice explicative sur le fonctionnement du budget communal

(les chiffres dans l’exemple datent d’une année antérieure)

Budget principal M14

Pour cette année, le conseil municipal a décidé d’inscrire au budget de la commune des dépenses pour un montant de 7 250 546 €. Ces dépenses sont de deux types :

  • les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Les premières, dites de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune et de ce fait sont quasiment incompressibles. Elles se divisent en quatre catégories

  1. les charges à caractères générales pour un montant de 645 000 €. Elles englobent les dépenses d’eau, d’assainissement, de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux et des réseaux, l’acquisition du petit équipement pour la mairie, les écoles, l’entretien et la réparation des bâtiments, des voies, des réseaux et de tout le matériel de la commune, les assurances, la formation, la communication, les cérémonies et les taxes.
  2. les charges de personnel et assimilé pour un montant de 509 650 €. Ce poste comprend également les indemnités du percepteur et les rémunérations versées aux agents auxiliaires que la commune emploie durant les périodes de congés.
  3. les charges de gestion courante pour 477 812 €. Cette catégorie regroupe les différentes participations financières de la commune au collège, à l’aide sociale du Département, au Service d’Incendie Départemental, aux organismes de regroupement et les subventions aux associations.
  4. les charges financières de 132 000 € représentent  les intérêts payés aux organismes financiers prêteurs pour les emprunts contractés par la commune.

 

  • Les deuxièmes, dites d’investissement, sont les dépenses décidées chaque année par vos élus. Elles ont un caractère de durée dans le temps et leur réalisation transforme notre village. On distingue quatre catégories :
  1. les immobilisation incorporelles qui sont pour l’essentiel des frais d’étude qui permettront de préparer les travaux de demain. Cette année les dépenses se monteront à 116 470 €
  2. les immobilisations corporelles, 512 370 €, regroupent l’ensemble des acquisitions qui seront faites par la commune dans les domaines du foncier, du matériel et outillage (défense civile, voirie, transport, informatique, bureau et autres).
  3. les travaux en cours pour 2 408 090 € qui comprennent :
    1. des travaux de places et de voirie pour 2 264 400 € (rue de Blotzheim, rue des Vergers, éclairage public, espaces verts).
    2. des travaux de bâtiments pour 143 690 € (aménagement du 2° étage de la crèche en bureaux,  rénovation des vestiaires de l’école maternelle, etc.…)
  4. les dépenses financières pour 320 000 € représentent le remboursement de la partie capital des emprunts déjà souscrits par la commune.

Il est évident que ces dépenses doivent trouver leur contrepartie par des recettes qui sont de deux ordres : les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement.

Recettes de fonctionnement

D’un montant de 3 759 134 €, les recettes de fonctionnement comprennent les impôts et taxes que perçoit la commune, soit 1 935 679 € pour le foncier bâti, non bâti, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur l’électricité. 847 248 € sont des dotations de l’Etat et du Département qui sont calculées en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’élèves et des kilomètres de voirie de la localité. Ce montant comprend également les compensations financières payées par l’Etat lorsque celui-ci décide des exonérations fiscales dont l’impôt revenait à la commune. Le solde représente les revenus du domaine et l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2006.

Recettes d’investissement

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, soit 1 635 398 €, est l’autofinancement propre de la commune. Cette somme est inscrite en recette d’investissement. Au chapitre des subventions, nos bailleurs de fonds pour 1 052 197 € sont le Département et l’Etat. 309 640 € de taxes locales d’équipement et de récupération de TVA sur les investissements réalisé en 2005. 436 201 € pour des cessions d’immobilisation et écritures de régularisation. Un emprunt de  325 698 € dont 227 363 € reportés de l’exercice 2006 complète les recettes d’investissement.

Budget Eau M49

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 668 133 € pour le fonctionnement et à la somme de 219 271 € en investissement. Il retrace les aspects financiers des moyens de production et de vente de l’eau potable.