Urbanisme – PLU

 

Information juin 2017

Par délibération en date du 23 janvier 2017, le conseil municipal de Hésingue a approuvé la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à ouvrir à l’urbanisation deux zones à urbaniser AU et à modifier divers points mineurs.
En date du 29 mai 2017, le conseil municipal de Hésingue a approuvé la modification simplifiée de la zone UA.

 

Plan de zonage :
Plan parcellaire avec zonage

Règlement :
2017 A
2017 AU et AUtp
2017 N
2017 UA
2017 UA complément : modif du 29 05 2017
2017 UB
2017 UC
2017 UD
2017 UE
2017 UF
2017 UG
REGLEMENT PLU modif n° 03 COMPLET

 

Information septembre 2016

Par arrêté du 12 septembre 2016, le Maire de Hésingue a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, à compter du 3 octobre 2016, sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à ouvrir à l’urbanisation deux zones à urbaniser AU et à modifier divers points mineurs.

Le responsable du projet est Monsieur le Maire de HÉSINGUE.

Mme Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN, enseignante retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Et Mme Brigitte REIBEL, assistante de direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de HÉSINGUE (22, rue du Général de Gaulle 68220 à HÉSINGUE), du 03 octobre 2016 au 04 novembre 2016 inclus, aux heures d’ouverture de la mairie au public : du lundi au vendredi de 9h à 11h 30 et de 15h 30 à 18h.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de HÉSINGUE

  • lundi 3 octobre 2016 de 9h à 11h
  • samedi 15 octobre 2016 de 9h à 11h
  • vendredi 4 novembre 2016 de 16h à 18h

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier du projet de modification n°3 du PLU est consultable en mairie et les observations sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de HÉSINGUE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Hésingue 22, rue du Général de Gaulle 68220 à HÉSINGUE. Une note comprenant les informations environnementales relatives au projet est consultable à la mairie de HÉSINGUE dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Municipal pourra approuver la modification n°3 du plan Local d’Urbanisme de la commune de HÉSINGUE.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de HÉSINGUE et sur son site internet, et à la préfecture du Haut-Rhin pendant un an.

Extrait du dossier d’enquête, consultable dans son intégralité en mairie de Hésingue, pendant toute la durée de l’enquête, à savoir du 3 octobre au 4 novembre 2016 :

Arrêté du maire mettant à l’enquête publique la modification n° 03 du PLU de Hésingue
Orientations Particulières d’Aménagement modifiées
Règlement modifié

 

Information septembre 2016

Le Maire de Hésingue va prochainement ordonner l’ouverture de l’enquête publique, sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à ouvrir à l’urbanisation deux zones à urbaniser AU et à modifier divers points mineurs.

Le responsable du projet sera Monsieur le Maire de HÉSINGUE.
Mme Sylvie HASSENBOEHLER-MARTIN, enseignante retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Mme Brigitte REIBEL, assistante de direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’avis officiel d’ouverture d’enquête publique sera publié d’ici peu sur le présent site internet, inséré dans les journaux L’Alsace et le DNA, affiché en mairie et publié sur l’afficheur électronique de la commune.

Information juin 2016

Pour des raisons de demandes administratives supplémentaires le dossier a pris du retard. Le dossier technique a été validé par le conseil municipal début Juillet 2016.

Les modifications concernent des adaptations obligatoires, quelques articles du règlement, ainsi que des adaptations de zonages nécessaires aux différents projets en cours.

Voici le planning prévisionnel pour la suite:
– Saisine du Tribunal Administratif mi-juillet
– Notification aux Personnes Publiques Associées mi-juillet
– Insertion dans  l’Alsace et les DNA de l’Avis d’ Enquête Publique vers la mi-septembre + publication sur le site internet dans la rubrique actualité (accessible directement par la page d’accueil) + affichage en mairie + publication sur l’afficheur électronique
– Enquête publique septembre/octobre 2016
– Rapport du commissaire enquêteur vers  fin novembre 2016
– Approbation du PLU vers la fin 2016

Mars 2015 : Modification prochaine de notre PLU

Le PLU définit les règles d’urbanisme en vigueur ainsi que les différentes zones. Le village est en effet divisé en plusieurs zone (zone centre, quartier résidentiel, artisanale, etc…) qui correspondent à différentes règles. Les règles d’urbanismes évoluent régulièrement, de ce fait les collectivités sont amenées à adapter voire modifier leur PLU. Ainsi la commune de Hésingue va lancer prochainement une procédure de modification du PLU pour en adapter quelques règles du document et redéfinir certains zonages, notamment celui pour la future plaine sportive derrière le stade de football. Les modifications seront soumises à une enquête publique qui vous sera annoncée par voie de presse ainsi que sur notre site internet. De plus l’état français demande que les PLU de toutes les collectivités soient adaptés pour 2017 à la loi Grenelle-2, ce qui impliquera dans ce cas-là une procédure de révision du PLU.

Information février 2008

Suite au rapport du commissaire enquêteur, quelques modifications ont été appotées au projet de P.L.U. pour tenir compte de la publication des personnes publiques dans le cadre de l’article L.123-9 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme ainsi que du résultat de l’enquête publique. L’approbation du PLU figurera au prochain Conseil Municipal. Lors du Conseil Municipal du 25 février 2008 le nouveau PLU a été approuvé à l’unanimité. De ce fait il sera actif dès la publication légale.

Information novembre 2007

Enquête publique pour le projet de Plan Local d’Urbanisme de Hésingue : Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Hésingue pour une durée de 31 jours jours à compter du 19 novembre 2007. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Hésingue pendant 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du 19 novembre 2007 au 19 décembre 2007 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de plan local d’urbanisme et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

En 2006 : Procédure de Transformation du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Information printemps 2006

Le 06 septembre 2002, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue a prescrit la révision de son POS (Plan d’Occupation des Sols) et sa transformation en  PLU (Plan Local d’Urbanisme). La loi « Solidarité et renouvellements urbains »  du 13 décembre 2000, entrées en vigueur le 1 avril 2001, a réformé le régime des Plans d’Occupation des Sols. Ils s’intitulent désormais Plan Locaux d’Urbanisme et présentent un contenu et une procédure différente des POS. Les études préalables ont été réalisées courant de l’été 2003 (elles constituent la première phase d’étude): ce document qui se scinde en deux parties expose le diagnostic socio-économique puis l’état initial de l’environnement pour aboutir à l’inventaire des besoins recensés de la commune (développement économique, aménagement de l’espace, environnement, équilibre social de l’habitat). Après présentation des études préalables à la Commission d’urbanisme à la mi-novembre 2003, la réflexion s’est orientée vers la définition des grandes orientations communales en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le fruit de cette réflexion est formalisé dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) sous la forme d’un document écrit et de son complément graphique. Les 4 grands axes du PADD d’Hésingue sont les suivants :

  • la préservation de la qualité de l’environnement et du cadre de vie ;
  • la régulation du trafic et la gestion des déplacements ;
  • un développement urbain maîtrisé répondant aux besoins en matière d’habitat et d’équipements, dans le cadre de la mixité urbaine ;
  • une politique économique ambitieuse en rapport avec les potentialités de développement existantes.

Ce projet urbain doit permettre de donner à la commune les moyens de préserver l’équilibre entre les diverses composantes qui forgent son identité, afin de contribuer à l’amélioration constante du cadre de vie de ses habitants. A l’heure actuelle, la première phase de concertation est lancée (exposition de panneaux résumant le diagnostic dans le hall de la Mairie, consultables aux heures d’ouverture habituelles) . Le Projet d’Aménagement et de développement Durable proposé sera présenté prochainement sous forme de panneaux d’exposition en mairie.