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Avis d’enquête publique relative au projet de modification du PLU

By 12 avril 2022mai 2nd, 2022Actualités

Par arrêté du 11 avril 2022, le Maire de HÉSINGUE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune, destiné à faire évoluer les règles de hauteur de construction et de densité sur deux secteurs à urbaniser.

À cet effet, M. Noël HORNY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de HÉSINGUE du lundi
2 mai au vendredi 3 juin inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de HÉSINGUE :

  • Le lundi 2 mai de 9h à 11h
  • Le mercredi 18 mai de 15h à 17h
  • Le vendredi 3 juin de 16h à 18h

Le maître d’ouvrage du projet de modification du PLU est la commune de HÉSINGUE. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :

Lundi : 15h30 – 18h

Du mardi au jeudi : 9h – 11h30 et 15h30 – 18h

Vendredi : 9h – 11h30

Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Hésingue, 22, rue du Général de Gaulle 68220 HÉSINGUE, ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@hesingue.fr.

Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, la décision de l’autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de HÉSINGUE, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site https://www.ville-hesingue.fr/

 

01 Note de Présentation Hésingue 28092021
02 Règlement Hésingue complet 21092021
03a. OAP modifiées 1AUe 21092021
03b. OPA AUz 13092021
03c. OPA UFs 13092021
04 Règlement graphique 2000
05 Règlement graphique 5000
06 Mixité sociale 2000e
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