Enquête publique relative au projet de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU

By 16 août 2018Actualités

Octobre 2018 : L’enquête publique s’est achevée le 3 octobre 2018. Le rapport du commissaire enquêteur est mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique et sur le site internet  E18000084-67 Rapport EP – Hésingue

Août 2018 : Par arrêté du 20 juillet 2018, le Maire de HÉSINGUE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU de la commune, destiné à permettre l’aménagement du secteur du Technoparc.

A cet effet, M. Patrick DEMOULIN, Cadre retraité, demeurant 5, rue d’Avignon à MULHOUSE (68200) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs à la mairie de HÉSINGUE du
4 septembre 2018 au 3 octobre 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de HÉSINGUE :
le mardi 4 septembre 2018 de 9h00 à 11h00,
le vendredi 14 septembre 2018 de 16h00 à 18h00,
le lundi 24 septembre 2018 de 9h00 à 11h00
et le mercredi 3 octobre 2018 de 16h00 à 18h00.

Le maître d’ouvrage du projet de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU est la commune de HÉSINGUE. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 15h30 à 18h00.

Les observations sur le projet de de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Hésingue,
22, rue du Général de Gaulle 68220 HÉSINGUE, ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante :
lien supprimé (octobre 2018)
Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition pendant toute la durée de l’enquête via le site internet suivant :
lien supprimé (octobre 2018)

Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du projet.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de HÉSINGUE, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/849.