Enquête publique relative au projet de modification du PLU

By 10 décembre 2018Actualités

Par arrêté n° 65/2018 du 15 novembre 2018, le Maire de Hésingue a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune, destiné à anticiper les obligations en matière de réalisation de logements sociaux.
A cet effet, M. Bernard DRO, Ingénieur retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 30 jours consécutifs à la mairie de Hésingue du mercredi 02 janvier 2019 au jeudi 31 janvier 2019 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Hésingue le vendredi 04/01/2019 de 15h30 à 18h00, le mercredi 16/01/2019 de 9h00 à 11h30 et le vendredi 25/01/2019 de 16h00 à 18h00.

Le maître d’ouvrage du projet de modification du PLU est la commune de Hésingue. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : de 9h00 à 11h30 et de 15h30 à 18h00 du lundi au vendredi,
Les observations sur le projet de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Hésingue, 22, rue du Général de Gaulle 68220 Hésingue, ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@hésingue.fr.
Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, la décision de l’autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Hésingue, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Documents de la procédure 

00-note de synthèse logts sociaux

o1-Note-de-présentation-Modif

02-Règlement-extraits

03-PLU_Mixité_sociale_2000e_HESINGUE

04-Note-R123-8-EP-002

05-2018-AM-65-mettant-à-lenquête-publique-la-modification-nr4-du-PLU

06-Avis-CCI

07-Avis-Département

Décision de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification du plan local d’urbanisme de la commune d’Hésingue (68) : Mrae decision