Le budget communal 2019

Ci-dessous, les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Principal dit M14,  ainsi que les 4 tableaux de fonctionnement et d’investissement équilibrés en recettes et en dépenses pour le Budget Eau dit M49.
En fin de page, une notice explicative sur le fonctionnement du budget communal.

Notre budget 2019 reste en phase avec la volonté de continuer à faire évoluer la qualité de vie des habitants de la commune, tout en tenant compte de l’évolution technologique, administrative et sociale de toute notre région. D’où :

  • une gestion rigoureuse et active avec un autofinancement conséquent et encore augmenté
  • une pression fiscale stable qui reste une des plus basses du secteur
  • une dette maîtrisée et remboursable en 3 ans
  • des investissements conséquents pour notre qualité de vie, notamment dans le secteur de l’éducation et de la sécurité et pour soutenir les entreprises et les emplois

Le Budget 2019 a été adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Taux des impôts directs locaux à percevoir pour l’année : (entre parenthèses le taux moyen national)

•    Taxe d’habitation……………………… 15.03 %
•    Foncier bâti……………………………… 9,43 %
•    Foncier non bâti……………………….. 57.22 %

 

Le budget Principal M14

FONCTIONNEMENT – Dépenses
Charges à caractère général 1 353 100
Frais de personnel 1 122 000
Charges de gestion courante 1 416 600
Intérêts des emprunts 220 000
Péréquation 287 190
Dépenses imprévues 47 005
Virement section d’investissement 3 000 398
Amortissements 60 000
Charges exceptionnelles 1 000
TOTAL 7 507 293
FONCTIONNEMENT – Recettes
Atténuation de charges 14 000
Produits des Services 24 900
Impôts et Taxes 6 279 819
Dotations Participations 431 591
Autres produits gestion courante 111 400
Produits exceptionnels 5 000
Résultat reporté 640 583
TOTAL 7 507 293
INVESTISSEMENT – Dépenses
Remboursement TA 10 400
Déficit d’investissement reporté 2 114 544
Remboursement de Capital 812 000
Voirie et sécurité 0
Frais d’étude 303 614
Bâtiments 4 085 240
Acquisitions 779 848
Aménagement de terrains 0
Dépenses d’Ordre 0
Subventions 0
Divers 70 000
TOTAL 8 175 646
INVESTISSEMENT – Recettes
Excédent de fonctionnement capitalisé 2 515 063
Autofinancement 3 000 398
Taxes Locales d’équipement 80 000
TVA 500 000
Subventions 367 185
Emprunts 1 200 000
Ventes d’immobilisations 453 000
Recettes d’Ordre 0
Amortissements 60 000
Excédent d’investissement reporté 0
TOTAL 8 175 646

Le budget Eau M49

FONCTIONNEMENT – Dépenses
Charges à caractère général 786 500
Frais de personnel 0
Impôts et Taxes 0
Intérêts des emprunts 2 700
Pertes créances irrécouvrables 30 000
Dotations aux amortissements 66 000
Divers 0
Virement section d’investissement 162 015
TOTAL 1 047 215
FONCTIONNEMENT – Recettes
Vente Eau 290 000
Taxes et redevances 163 000
Redevance assainissement 510 000
Locations compteurs 6 000
Résultat reporté 78 215
Produits exceptionnels 0
Résultat reporté 0
TOTAL 1 047 215
INVESTISSEMENT – Dépenses
Déficit antérieur reporté 0
Remboursement de Capital 15 000
Frais d’études 32 080
Matériel d’exploitation 73 015
Opérations d’ordre 0
Travaux rue de Saint-Louis 130 433
Amortissements subventions 0
TOTAL 250 528
INVESTISSEMENT – Recettes
Matériel divers 6 000
Excédent d’investissement reporté 10 524
TVA 5 000
Autres réserves 6 989
Virement à la section de fonctionnement 162 015
Dotations aux amortissements 66 000
Emprunts 0
TOTAL 256 528

Notice explicative sur le fonctionnement du budget communal

(les chiffres dans l’exemple datent d’une année antérieure)

Budget principal M14

Pour cette année, le conseil municipal a décidé d’inscrire au budget de la commune des dépenses pour un montant de 7 250 546 €. Ces dépenses sont de deux types :

  • les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Les premières, dites de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune et de ce fait sont quasiment incompressibles. Elles se divisent en quatre catégories

  1. les charges à caractères générales pour un montant de 645 000 €. Elles englobent les dépenses d’eau, d’assainissement, de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux et des réseaux, l’acquisition du petit équipement pour la mairie, les écoles, l’entretien et la réparation des bâtiments, des voies, des réseaux et de tout le matériel de la commune, les assurances, la formation, la communication, les cérémonies et les taxes.
  2. les charges de personnel et assimilé pour un montant de 509 650 €. Ce poste comprend également les indemnités du percepteur et les rémunérations versées aux agents auxiliaires que la commune emploie durant les périodes de congés.
  3. les charges de gestion courante pour 477 812 €. Cette catégorie regroupe les différentes participations financières de la commune au collège, à l’aide sociale du Département, au Service d’Incendie Départemental, aux organismes de regroupement et les subventions aux associations.
  4. les charges financières de 132 000 € représentent  les intérêts payés aux organismes financiers prêteurs pour les emprunts contractés par la commune.

 

  • Les deuxièmes, dites d’investissement, sont les dépenses décidées chaque année par vos élus. Elles ont un caractère de durée dans le temps et leur réalisation transforme notre village. On distingue quatre catégories :
  1. les immobilisation incorporelles qui sont pour l’essentiel des frais d’étude qui permettront de préparer les travaux de demain. Cette année les dépenses se monteront à 116 470 €
  2. les immobilisations corporelles, 512 370 €, regroupent l’ensemble des acquisitions qui seront faites par la commune dans les domaines du foncier, du matériel et outillage (défense civile, voirie, transport, informatique, bureau et autres).
  3. les travaux en cours pour 2 408 090 € qui comprennent :
    1. des travaux de places et de voirie pour 2 264 400 € (rue de Blotzheim, rue des Vergers, éclairage public, espaces verts).
    2. des travaux de bâtiments pour 143 690 € (aménagement du 2° étage de la crèche en bureaux,  rénovation des vestiaires de l’école maternelle, etc.…)
  4. les dépenses financières pour 320 000 € représentent le remboursement de la partie capital des emprunts déjà souscrits par la commune.

Il est évident que ces dépenses doivent trouver leur contrepartie par des recettes qui sont de deux ordres : les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement.

Recettes de fonctionnement

D’un montant de 3 759 134 €, les recettes de fonctionnement comprennent les impôts et taxes que perçoit la commune, soit 1 935 679 € pour le foncier bâti, non bâti, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur l’électricité. 847 248 € sont des dotations de l’Etat et du Département qui sont calculées en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’élèves et des kilomètres de voirie de la localité. Ce montant comprend également les compensations financières payées par l’Etat lorsque celui-ci décide des exonérations fiscales dont l’impôt revenait à la commune. Le solde représente les revenus du domaine et l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2006.

Recettes d’investissement

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, soit 1 635 398 €, est l’autofinancement propre de la commune. Cette somme est inscrite en recette d’investissement. Au chapitre des subventions, nos bailleurs de fonds pour 1 052 197 € sont le Département et l’Etat. 309 640 € de taxes locales d’équipement et de récupération de TVA sur les investissements réalisé en 2005. 436 201 € pour des cessions d’immobilisation et écritures de régularisation. Un emprunt de  325 698 € dont 227 363 € reportés de l’exercice 2006 complète les recettes d’investissement.

Budget Eau M49

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 668 133 € pour le fonctionnement et à la somme de 219 271 € en investissement. Il retrace les aspects financiers des moyens de production et de vente de l’eau potable.