Permis de Construire
Réglementation Permis de construire et Déclaration Préalable
Pour toutes constructions ou agrandissements de maisons il est obligatoire de déposer un « Permis de Construire » à la Mairie de votre domicile. Par contre en ce qui concerne les « petits travaux », il faut rappeler que la procédure « Déclaration Préalable » est également obligatoire. En effet pour tous ces « petits travaux » que vous entreprenez sur votre maison ou sur votre parcelle, vous êtes obligé de déposer une « Déclaration Préalable » à la mairie. Le formulaire nécessaire est disponible au secrétariat de la mairie. Voici quelques exemples qui justifient d’une déclaration de travaux :
- construction ou agrandissement d’un garage,d’un abri ou d’une annexe
- construction, agrandissement ou couverture d’une terrasse
- construction d’un mur, d’une clôture ou d’un portail
- construction d’une piscine
- création ou modification de porte, fenêtre sur vos façades
- création de vélux
- modification de la toiture ou transformation de la façade
- ravalement de façade
- etc…
Cette liste se complète avec d’autres types de travaux, nous vous demandons donc de vous renseigner à la mairie dès que vous avez un projet de construction ou de modification aussi petit soit-il. De cette manière vous éviterez les désagréments avec votre voisinage et resterez conforme à la réglementation. Le règlement du POS datait de 1998, il a été remplacé par le règlement du PLU en février 2008.