AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE HESINGUE

Enquête publique relative au projet de modification n°8 du PLU

 

Par arrêté du 13 octobre 2025, le Maire de Hésingue a reprogrammé l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 04 novembre 2025, sur le projet de modification n°8 du PLU.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet, M. le Maire de Hésingue, Mairie de Hésingue, 22 Rue du Général de Gaulle, 68220 Hésingue.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend le dossier de modification n°8 du PLU, une note relatant les éléments de l’article R123-8 du code de l’environnement, l’avis de l’autorité environnementale dispensant le projet de modification d’évaluation environnementale, la délibération du conseil municipal décidant de suivre l’avis de l’autorité environnementale, et les avis des personnes publiques associées sur le projet.

Il pourra être consulté à la mairie de Hésingue (sur papier et sur poste informatique) ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.ville-hesingue.fr) pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du 04 novembre au 09 décembre 2025.

Le public pourra prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période, et consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la Mairie de Hésingue, 22 Rue du Général de Gaulle, 68220 Hésingue, ou encore par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@hesingue.fr  

M. Jean-Claude NIEDERGANG, Ingénieur principal – Directeur de Patrimoine retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg et M. Jean-Luc STINTZY, responsable de mission expertise de projets complexes et chargé de mission SCOT retraité, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Hésingue :

-      le mardi 04 novembre 2025 de 09h à 11h

-      le mercredi 19 novembre 2025 de 17h à 19h

-      le mardi 09 décembre 2025 de 15h à 17h

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée : 

                   -  en Mairie de Hésingue,

                   -  au Tribunal Administratif de Strasbourg,

                   -  en Préfecture du Haut-Rhin.

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Mairie de Hésingue, en Préfecture et sur le site internet de la commune à l'adresse suivante : https://www.ville-hesingue.fr

L'autorité compétente pour approuver le projet de modification du PLU est la commune de Hésingue, par voie de délibération du conseil municipal.

Pièces du dossier :
Arrêté de reprogrammation de l'Enquête Publique de modification du PLU

 

 

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