Délibérations

Les séances du Conseil Municipal

 

Depuis le 1^er juillet 2022 : nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriale, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Dans un souci de simplification, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé ; il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales.

L’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété de la façon suivante :

• le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
• dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
• l’exemplaire original du procès-verbal est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

 

 

Délibération des séances du Conseil Municipal

Ordres du jour du Conseil Municipal du 02/11/2026

Ordres du jour du Conseil Municipal du 28/09/2026

Délibérations du Conseil Municipal du 28/09/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
2026 96	Décision modificative n°9 budget annexe Fichier PDF de 227,77 KB	Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026 95	Mise à jour du tableau des effectifs Fichier PDF de 1 122,90 KB	Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026 94	Suppression de postes Fichier PDF de 248,61 KB	Approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés
2026 93	Modification du temps de travail des professeurs de musique Fichier PDF de 223,48 KB	Approuvée à l’unanimité
2026 92	Gestion des travaux supplémentaires des personnels d’enseignement artistique Fichier PDF de 689,39 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 91	Demande d’honorariat pour l’ancienne adjointe au maire Mme Sylvie GRUNTZ Fichier PDF de 268,49 KB	Demande d’honorariat pour l’ancienne adjointe au maire Mme Sylvie GRUNTZ
2026 90	Remplacement d’un représentant du conseil municipal au Conseil d’administration de l’association « Les Petites Bouilles » Fichier PDF de 408,76 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 89	Mise à jour du tableau du conseil municipal Fichier PDF de 434,06 KB	Prend Acte
2026 88	Élection d'une novuelle 2ème adjointe Fichier PDF de 970,74 KB	• Nombre de conseillers présents : 20 • Nombre de votants : 23 • Nombre de bulletins déposés dans l’urne : 23 • Nombre de bulletins blancs : 5 • Nombre de bulletins nuls : 4 • Nombre de suffrages exprimés : 14 • Majorité absolue : 8 voix
2026 87	Désignation du secrétaire de séance et constitution du bureau de vote pour l’élection d’une adjointe Fichier PDF de 244,73 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 86	Détermination du nombre d’adjoints au maire à la suite de la vacance d’un poste d’adjointe Fichier PDF de 394,13 KB	Approuvée par par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes Claudia KUNTZELMANN, Nathalie REIBEL, M. Patrick VIOTTI ainsi que les voix exprimées par procuration par Mme Claudia KUNTZELMANN pour M. Stéphane MARTIN, et par M. Patrick VIOTTI pour M. Yann ALIBERT).
2026 85	Approbation du PV du 07 09 2026 Fichier PDF de 198,35 KB	Approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, M. Yann ALIBERT, M. David BUFFET, Mme Andrée GREDER et M. Martin PETER s’abstenant en raison de leur absence lors de cette séance.
2026 84	Installation d'un nouveau conseiller municipal Fichier PDF de 332,37 KB	Prend acte
	Liste des délibérations CM du 28 09 2026 Fichier PDF de 177,46 KB

Délibérations du Conseil Municipal du 10/09/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
	Liste des délibérations CM du 07 septembre 2026 Fichier PDF de 177,31 KB

Ordres du jour du Conseil Municipal du 07/09/2026

Ordres du jour du Conseil Municipal du 08/06/2026

Délibérations du Conseil Municipal du 08/06/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
202666	Chèques cadeau stagiaires Fichier PDF de 345,78 KB	Approuvée à l'unanimité
202665	Recrutement d'un emploi saisonnier au service administratif Fichier PDF de 363,97 KB	Approuvée à l'unanimité
202664	Mise à jour du tableau des effectifs Fichier PDF de 2 219,23 KB	Approuvée à l'unanimité
202663	Création de postes permanents Fichier PDF de 578,31 KB	Approuvée à l'unanimité
202662	ECM_Prise en charge des frais de déplacements de participants extérieurs Fichier PDF de 363,66 KB	Approuvée par 22 voix pour et 1 abstention (M. Clément Chevreau)
2026 61	Fixation du montant des loyers des appartements communaux de la résidence « Les Fruitiers » Fichier PDF de 352,79 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 60	Décision Modificative – Budgets principal et annexes Fichier PDF de 436,95 KB	Approuvée par 22 voix pour et une abstetion (M. Jacques Marchal)
2026 58	Affectation des résultats 2025 Fichier PDF de 336,50 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 57	Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) du budget principal et des budgets annexes Fichier PDF de 369,18 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 56	Instauration d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle communale section 29 n°653 Fichier PDF de 319,33 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 55	Vente de la parcelle communale section 06 n°1160/199 Fichier PDF de 615,76 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 54	Végétalisation et désimperméabilisation de la cour de l’école élémentaire – approbation du projet et demandes de subventions Fichier PDF de 477,64 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 53	Désignation des représentants de la Commune au sein des commissions thématiques de Saint-Louis Agglomération Fichier PDF de 349,65 KB	Approuvée à l'unanimité
	LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 08 06 2026.pdf Fichier PDF de 174,87 KB

Ordres du jour du Conseil Municipal du 05/06/2026

Procès-verbaux du Conseil Municipal du 05/06/2026

Délibérations du Conseil Municipal du 05/06/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
	LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 05 06 2026.pdf Fichier PDF de 167,07 KB

Procès-verbaux du Conseil Municipal du 09/04/2026

Délibérations du Conseil Municipal du 09/04/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
2026 31	Délégués aux éts publics de coopération intercommunale Fichier PDF de 470,01 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 30	Délégations consenties au maire par le CM Fichier PDF de 692,96 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 29	Indemnités maire adjoints Fichier PDF de 548,54 KB	Approuvée à l'unanimité
	Liste des délibération du 09 04 2026 Fichier PDF de 173,57 KB

Procès-verbaux du Conseil Municipal du 20/03/2026

Délibérations du Conseil Municipal du 20/03/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
	Élection maire - adjoints Fichier PDF de 2 299,37 KB

Délibérations du Conseil Municipal du 02/03/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
2026 21	Financment déplacement CME à Strasbourg Fichier PDF de 652,00 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 20	Création d'un poste non permanent Fichier PDF de 266,79 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 19	Recrutement emplois saisonniers Fichier PDF de 282,87 KB	Approuvée à l'unanimité
2026 18	Subvention CCAS Fichier PDF de 199,34 KB	Approuvée à l'unimité
2026 12	Approbation PV 02 02 2026 Fichier PDF de 182,49 KB	Approuvée à l'unan imité

Délibérations du Conseil Municipal du 02/02/2026

n° d'ordre	Objet	Décision du conseil municipal
2026 04	Approbation mise en compatibilité du PLU Déclaration de Projet EcoParc 3i Fichier PDF de 648,73 KB	Approuvée à l'unanimité

 

Comptes rendus des séances du conseil municipal avant le 1er juillet 2022

• Compte rendu du conseil municipal du 27/06/2022 (Fichier PDF de 927 KB)
• Compte rendu du conseil municipal du 16/05/2022 (Fichier PDF de 949 KB)
• Compte rendu du conseil municipal du 28/03/2022 (Fichier PDF de 244 KB)
• Compte rendu du conseil municipal du 21/02/2022 (Fichier PDF de 677 KB)