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Délibérations

Consulter les Séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal

Depuis le 1er juillet 2022 : nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriale, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Dans un souci de simplification, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé ; il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales.

L’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété de la façon suivante :

  • le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
  • dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
  • l’exemplaire original du procès-verbal est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

Délibération des séances du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 23/01/2023

Publiées le 30/01/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
Liste délibérations cm_23_01_2023
Fichier PDF de 128,10 KB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12/12/2022

Publié le 25/01/2023

Délibérations du Conseil Municipal du 12/12/2022

Publiées le 18/01/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2022 91Reversement Taxe d'Aménagement à SLA Modif/annulation
Fichier PDF de 610,15 KB
approuvée à l'unanimité
2022 90Cession de parcelles à SLA
Fichier PDF de 248,54 KB
2022 89Déclassement espace domaine public communal
Fichier PDF de 395,84 KB
approuvée à l'unanimité
2022 88Modification du temps de travail des professeurs de musique
Fichier PDF de 256,14 KB
approuvée à l'unanimité
2022 87Passage nomenclature développée en M57
Fichier PDF de 232,33 KB
approuvée à l'unanimité
2022 86Convention encaissement billetterie associations
Fichier PDF de 104,26 KB
approuvée à l'unanimité
2022 85Mise en place d'une carte d'achat
Fichier PDF de 655,60 KB
approuvée à l'unanimité
2022 84Ouverture crédits d'investissement 2023
Fichier PDF de 416,04 KB
approuvée à l'unanimité
2022 83Décision modificative n°6
Fichier PDF de 347,87 KB
approuvée à l'unanimité
2022 82Subvention complémentaire CCAS
Fichier PDF de 218,00 KB
approuvée à l'unanimité
2022 81Subvention au périscolaire - solde 2021
Fichier PDF de 266,88 KB
approuvée à l'unanimité
2022 80Subvention 2023
Fichier PDF de 249,80 KB
approuvée à l'unanimité
2022 79Avenant convention CDG Prévoyance
Fichier PDF de 515,03 KB
approuvée à l'unanité
2022 78Convention avec le CDG Complémentaire Santé
Fichier PDF de 580,82 KB
approuvée à l'unanimité
2022 77Mise à jour du RIFSEEP
Fichier PDF de 143,28 KB
approuvée à l'unanimité
2022 76Adhésion à l'accord national CPAM
Fichier PDF de 252,45 KB
approuvée à l'unanimité
2022 75 Échange de terrains avec soulte
Fichier PDF de 290,46 KB
approuvée à l'unanimité
2022 74Cession parcelle communale
Fichier PDF de 268,12 KB
approuvée à l'unanimité

Délibérations du Conseil Municipal du 26/09/2022

Publiées le 28/09/2022

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2022 71Convention de distribution de publications intercommunales
Fichier PDF de 855,27 KB
approuvée à l’unanimité
2022 70Dénomination nouvelle voie rue des Fruitiers
Fichier PDF de 232,06 KB
approuvée à l’unanimité
2022 69Reversement part du produit de la Taxe Aménagement perçue par la commune à SLA
Fichier PDF de 1 294,83 KB
approuvée à l’unanimité
2022 68Fixation du taux de la taxe aménagement
Fichier PDF de 525,16 KB
approuvée à l’unanimité
2022 67Déclaration utilité publique réserve foncière
Fichier PDF de 1 124,65 KB
approuvée à l’unanimité
2022 66Projet périscolaire maternelle
Fichier PDF de 549,10 KB
approuvée à l’unanimité
2022 65Modification du tableau des effectifs
Fichier PDF de 1 540,69 KB
approuvée à l’unanimité
2022 64Modification du temps de travail professeur de musique
Fichier PDF de 279,31 KB
approuvée à l’unanimité
2022 63Création de poste - coordinatrice du Centre Municipal de Santé
Fichier PDF de 295,24 KB
approuvée à l’unanimité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/07/2022

Publié le 28/09/2022

Procès-verbal du conseil municipal (Fichier PDF de 494,36 KB)

Délibérations du Conseil Municipal du 18/07/2022

Publiées le 19/07/2022

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2022 61Décision modificative n°5
Fichier PDF de 475,84 KB
approuvée à l’unanimité
2022 60Mission de médiation CDG
Fichier PDF de 1 157,47 KB
approuvée à l’unanimité
2022 59Décision modificative n° 4
Fichier PDF de 348,70 KB
approuvée à l’unanimité
2022 58Subvention projet de radars pédagogiques
Fichier PDF de 294,92 KB
approuvée à l’unanimité
2022 57Renonciation à clause résolutoire
Fichier PDF de 271,87 KB
approuvée à l’unanimité
2022 56Servitude assainissement EAP
Fichier PDF de 443,58 KB
approuvée à l’unanimité
2022 55Dénomination nouvelle voie rue Saint-Damien
Fichier PDF de 365,56 KB
approuvée à l’unanimité
2022 54Approbation modification n°6 PLU
Fichier PDF de 947,07 KB
approuvée par 20 voix pour et 3 voix contre

 

Comptes rendus des séances du conseil municipal avant le 1er juillet 2022