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Délibérations

Consulter les Séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal

 

Depuis le 1er juillet 2022 : nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriale, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Dans un souci de simplification, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé ; il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales.

L’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété de la façon suivante :

  • le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
  • dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
  • l’exemplaire original du procès-verbal est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

 

 

Délibération des séances du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 20/11/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS 20 11 2023.pdf
Fichier PDF de 121,20 KB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16/10/2023

Publié le 21/11/2023

Délibérations du Conseil Municipal du 16/10/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2023 90Adhésion fondation du Patrimoine
Fichier PDF de 440,43 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 89Convention pour la location de cabanons de Noël
Fichier PDF de 1 246,68 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 88Modification du tableau des effectifs
Fichier PDF de 1 713,34 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 87Modification du temps de travail des professeurs de musique
Fichier PDF de 353,07 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 86Création d'un poste de médecin génbéraliste
Fichier PDF de 487,64 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 85Création d'un poste d'assistant(e) administratif(ve) et financier(ière)
Fichier PDF de 601,92 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 84Approbation de décisions modificatives - DM4 Budget Annexe Centre de Santé et DM1 Budget Principal
Fichier PDF de 521,57 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 83Approbation de décisions modificatives – DM4 budget annexe Centre de Santé et DM1 budget principal
Fichier PDF de 386,34 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 82Création d’un budget annexe pour le service culturel
Fichier PDF de 3 434,76 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 81Approbation du projet de convention d’encaissement pour le compte de tiers entre la commune (Comète) et les associations
Fichier PDF de 788,69 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 80Approbation du projet de convention de mise à disposition de locaux de l’école primaire au profit de l’AFapei de Bartenheim
Fichier PDF de 1 440,60 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 79Acquisition de parcelles section 03 n°595 – section 04 n° 88,90,94 et 95 – section 22 n° 415
Fichier PDF de 468,08 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 78Mise en location du lot de chasse communal
Fichier PDF de 782,79 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 77Approbation du procès-verbal de la séance du 07 août 2023
Fichier PDF de 229,21 KB
Approuvée à l'unanimité
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 octobre 2023
Fichier PDF de 88,65 KB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 07/08/2023

Publié le 24/10/2023

Procès-verbal de la séance du 7 août 2023 (Fichier PDF de 5 125,59 KB)

Délibérations du Conseil Municipal du 07/08/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2023 77Création de poste d'un agent accompagnant de l'éducation
Fichier PDF de 557,27 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 76Projet de réaménagement de la rue de Folgensbourg
Fichier PDF de 328,16 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 75Absence temporaire d'une adjointe au maire
Fichier PDF de 567,17 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 74Prise en charge des frais annexes des apprentis
Fichier PDF de 394,25 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 73Autorisation de recruter pour remplacer un agent
Fichier PDF de 559,21 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 72Mise à jour du tableau des effectifs
Fichier PDF de 1 766,20 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 71Création d'un emploi permanent d'électricien
Fichier PDF de 616,13 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 70Suppression et création de poste
Fichier PDF de 568,09 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 69Approbation de la Décision Modificative n°3
Fichier PDF de 382,61 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 68Vente d'une parcelle communale à La Foncière du Rhin
Fichier PDF de 393,19 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 67Création d'une servitude de cour commune rue du Cimetière
Fichier PDF de 451,99 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 66Convention compensation Brownfields
Fichier PDF de 6 787,77 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 65Demande d'application du régime forestier à 2 parcelles
Fichier PDF de 471,63 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 64Dépôt de candidature pour acquisition de parcelle SAFER
Fichier PDF de 461,53 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 63Commission consultative de la chasse
Fichier PDF de 463,88 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 61Renouvellement du bail de chasse 2024-2033
Fichier PDF de 517,61 KB
Approuvée à l'unanimité
2023 60Approbation du PV du 12 06 2023
Fichier PDF de 274,33 KB
Approuvée à l'unanimité
Liste des délibération du CM du 7 août 2023
Fichier PDF de 126,79 KB

Délibérations du Conseil Municipal du 22/05/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2023 51Tirage au sort jurés d'assises pour 2024
Fichier PDF de 456,69 KB
prend acte
2023 50Agrément d'un permissionnaire de chasse
Fichier PDF de 289,70 KB
approuvée à l'unanimité
2023 49Désignation d'un référent déontologique élus
Fichier PDF de 2 990,01 KB
approuvée à l'unanimité
2023 48Vente d'un véhicule communal
Fichier PDF de 312,51 KB
approuvée à l'unanimité
2023 47Contrat d'apprentissage BPJEPS
Fichier PDF de 506,61 KB
approuvée à l'unanimité
2023 46Mise à jour du tableau des effectifs
Fichier PDF de 1 439,03 KB
approuvée à l'unanimité
2023 45Création d'un emploi permanent directeur ECM
Fichier PDF de 604,91 KB
approuvée à l'unanimité
2023 44Main levée condition résolutoire vente Fruitiers
Fichier PDF de 1 533,99 KB
approuvée à l'unanimité
2023 43APD construction périscolaire maternelle
Fichier PDF de 1 049,65 KB
approuvée à l'unanimité
2023 42Budget annexe Centre de Santé décision modificative 1
Fichier PDF de 283,89 KB
approuvée à l'unanimité
2023 41Subvention Caritas et Restos du Coeur
Fichier PDF de 237,43 KB
approuvée à l'unanimité
2023 40Subvention volants 3 Frontières
Fichier PDF de 273,72 KB
approuvée à l'unanimité
2023 39Convention d'utilisation stand de tir
Fichier PDF de 793,78 KB
approuvée à l'unanimité
2023 38Approbation PV du 27 mars 2023
Fichier PDF de 202,16 KB
approuvée à l'unanimité

 

Comptes rendus des séances du conseil municipal avant le 1er juillet 2022