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Délibérations

Consulter les Séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal

 

Depuis le 1er juillet 2022 : nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriale, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Dans un souci de simplification, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé ; il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales.

L’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété de la façon suivante :

  • le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
  • dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
  • l’exemplaire original du procès-verbal est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

 

 

Délibération des séances du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 09/04/2026

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2026 43Droit à la formation des élus
Fichier PDF de 463,51 KB
Approuvée à l’unanimité
2026 42Désignation du représentant de la commune au Conseil d’administration de la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Saint-Louis Agglomération
Fichier PDF de 286,62 KB
Approuvée à l’unanimité
2026 41Désignation du correspondant défense
Fichier PDF de 290,18 KB
Approuvée à l’unanimité
2026 40Désignation des membres au Comité Social Territorial
Fichier PDF de 292,30 KB
Approuvée à l’unanimité
2026 39Désignation des membres de droit au conseil d’administration des Petites Bouilles (multi-accueil)
Fichier PDF de 226,05 KB
Approuvée à l’unanimité
2026 38Désignation des membres de la Commission Communale Consultative de la chasse
Fichier PDF de 254,81 KB
Approuvée par 21 voix pour et 2 voix contre (Yann ALIBERT et Jacques MARCHAL
2026 37Désignation des membres de la Commission Communale de Dévolution de la chasse
Fichier PDF de 270,86 KB
Approuvée par 22 voix pour et 1 voix contre (Jacques MARCHAL)
2026 36Constitution de la Commission de Contrôle des Listes Électorales
Fichier PDF de 393,26 KB
Approuvée à l’unanimité
2026 35Élection des membres de la Commission de Délégations de Services Publics
Fichier PDF de 349,85 KB
Approuvée par 18 voix pour la liste 1 et 5 voix pour la liste 2 répartition des sièges à la représentation proportionnelle du plus fort reste
2026 34Élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Fichier PDF de 372,61 KB
Approuvée par 18 voix pour la liste 1 et 5 voix pour la liste 2 répartition des sièges à la représentation proportionnelle du plus fort reste
2026 31Délégués aux éts publics de coopération intercommunale
Fichier PDF de 470,01 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 30Délégations consenties au maire par le CM
Fichier PDF de 692,96 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 29Indemnités maire adjoints
Fichier PDF de 548,54 KB
Approuvée à l'unanimité
Liste des délibération du 09 04 2026
Fichier PDF de 173,57 KB

Procès-verbaux du Conseil Municipal du 20/03/2026

PV formalisé séance d'installation du 20 03 2026 (Fichier PDF de 2 220,93 KB)Proclamation des résultats (Fichier PDF de 330,89 KB)

Délibérations du Conseil Municipal du 20/03/2026

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
Élection maire - adjoints
Fichier PDF de 2 299,37 KB

Délibérations du Conseil Municipal du 02/03/2026

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2026 21Financment déplacement CME à Strasbourg
Fichier PDF de 652,00 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 20Création d'un poste non permanent
Fichier PDF de 266,79 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 19Recrutement emplois saisonniers
Fichier PDF de 282,87 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 18Subvention CCAS
Fichier PDF de 199,34 KB
Approuvée à l'unimité
2026 17Subventions 2026
Fichier PDF de 395,55 KB
Approuvée par 19 voix pour (Josiane Chappel, Présidente de l'association Les Petites Bouilles de Hésingue, et Vincent Schweitzer, Président de l'Union Nationale des Combattants de Hésingue, n'ont pas pris part au vote et ont quitté la salle durant les débats et le vote relatifs à ce point), l voix contre (Fabienne Boulier) et 1 abstention (Cédric Schwirley)
2026 16Approbation des taux d'imposition
Fichier PDF de 219,20 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 15Approbation des BP et annexes
Fichier PDF de 393,25 KB
Approuvée par 21 voix pour et 2 abstentions (Fabienne Boulier et Cédric Schwirley)
2026 14Présentation des indemnités des élus
Fichier PDF de 303,06 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 131Résultats budget principal et culturel
Fichier PDF de 80,81 KB
2026 13-2Reprise anticipée des résultats
Fichier PDF de 347,11 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 13Reprise anticipée des résultats
Fichier PDF de 923,20 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 12Approbation PV 02 02 2026
Fichier PDF de 182,49 KB
Approuvée à l'unan imité

Délibérations du Conseil Municipal du 02/02/2026

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2026 11Candidature commune au CA de la communauté professionnelle territoriale de santé de SLA
Fichier PDF de 590,57 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 10Aide à l’installation d’un professionnel de santé sur le territoire communal
Fichier PDF de 735,09 KB
Aprouvée à l'unanimité
2026 09Modification du tableau des effectifs
Fichier PDF de 1 027,33 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 08Création d’un poste d’agent d’entretien des locaux communaux
Fichier PDF de 364,98 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 07Souscription d'une ligne de trésorerie
Fichier PDF de 236,75 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 06Versement d’une subvention de fonctionnement au budget annexe du service culturel
Fichier PDF de 277,78 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 05Convention de répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération
Fichier PDF de 2 803,83 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 04Approbation mise en compatibilité du PLU Déclaration de Projet EcoParc 3i
Fichier PDF de 648,73 KB
Approuvée à l'unanimité
2026 032026 03 Modification n° 8 PLU
Fichier PDF de 755,43 KB
par 20 voix pour, l abstention (Christian Landauer) et 2 voix contre (Fabienne Boulier et Cédric Schwirley)
2026 02Projet d’aménagement liaison piétonne et cyclable entre la rue de Folgensbourg et le quartier Schlossgarten - avis
Fichier PDF de 1 985,64 KB
Par 20 voix pour, 1 abstention (Chantal Senft) et deux voix contre (Fabienne Boulier et Cédric Schwirley)
2026 01Approbatrion PV séance du 15 12 2025
Fichier PDF de 305,61 KB
Approuvée à l'unanimité
01 Note de présentation.pdf
Fichier PDF de 7 886,17 KB

 

Comptes rendus des séances du conseil municipal avant le 1er juillet 2022