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Délibérations

Consulter les Séances du Conseil Municipal

Les séances du Conseil Municipal

 

Depuis le 1er juillet 2022 : nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriale, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Dans un souci de simplification, le compte rendu des séances du conseil municipal est supprimé ; il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.

Le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal des assemblées délibérantes locales sont simplifiés et harmonisés pour l’ensemble des catégories de collectivités territoriales.

L’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est complété de la façon suivante :

  • le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire.
  • dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
  • l’exemplaire original du procès-verbal est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

 

 

Délibération des séances du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal du 22/05/2023

Publiées le 23/05/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
Liste des délibération CM du 22 05 2023.pdf
Fichier PDF de 106,50 KB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27/03/2023

Publié le 23/05/2023

PV CM du 27 03 2023 (Fichier PDF de 1 278,58 KB)

Délibérations du Conseil Municipal du 27/03/2023

Publiées le 29/03/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2023 372023 37 Mise à jour du tableau des effectifs.pdf
Fichier PDF de 1 394,32 KB
approuvée à l'unanimité
2023 362023 36 Modification des grades correspondants à l'emploi de secrétaire général adjoint.pdf
Fichier PDF de 1 638,70 KB
approuvée à l'unanimité
2023 352023 35 Approbation de la signature du Contrat de Territoire Sud Alsace avec la Collectivité européenne d'Alsace.pdf
Fichier PDF de 827,63 KB
approuvée à l'unanimité
2023 342023 34 Recrutement d'emplois saisonniers 2023.pdf
Fichier PDF de 315,66 KB
approuvée à l'unanimité
2023 332023 33 Acquisition parcelle 385 section 8 succession Christen Marthe Mme Guéneux.pdf
Fichier PDF de 406,59 KB
approuvée à l'unanimité
2023 322023 32 Cession de parcelles section 19_724-234_505-233_721-233 à l'euro symbolique par la commune de Hésingue au profit de l'OFSA.pdf
Fichier PDF de 796,19 KB
approuvée par 21 voix pour et 2 abstentions (Fabienne Boulier et Cédric Schwirley)
2023 312023 31 Subventions aux associations.pdf
Fichier PDF de 568,99 KB
approuvée à l'unanimité
2023 302023 30 Subvention au CCAS.pdf
Fichier PDF de 262,61 KB
approuvée à l'unanimité
2023 292023 29 Vote du BP 2023.pdf
Fichier PDF de 234,16 KB
approuvée par 22 voix pour et 1 abstention (Fabienne Boulier)
2023 282023 28 Présentation de l'état annuel des indemnités des élus.pdf
Fichier PDF de 420,28 KB
approuvée à l'unanimité
2023 272023 27 Taxe foncière sur les propriété bâties.pdf
Fichier PDF de 530,50 KB
approuvée à 20 voix pour et 3 abstentions (Fabienne Boulier, Claudia Kuntzelmann et Cédric Schwirley)
2023 262023 26 Assujettissemet des logements vacants depuis plus de 2 ans.pdf
Fichier PDF de 524,28 KB
approuvée par 22 vois pour et 1 abstention (Fabienne Boulier)
2023 252023 25 Taux d'imposition 2023.pdf
Fichier PDF de 516,43 KB
approuvée par 21 vois pour et 2 abstentions ( Fabienne Boulier et Cédric Schwirley)
2023 242023 24 Affectation du résultats 2022.pdf
Fichier PDF de 229,92 KB
approuvée par 22 voix pour et 1 abstention (Fabienne Boulier)
2023 21 2023 21 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mars 2023.pdf
Fichier PDF de 188,72 KB
approuvée à l'unanimité
Liste des délibération de la séance du CM du 27 03 2023
Fichier PDF de 110,61 KB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 06/03/2023

Publié le 29/03/2023

Compte-rendu de séance - 6 mars 2023 (Fichier PDF de 505,61 KB)

Délibérations du Conseil Municipal du 06/03/2023

Publiées le 08/03/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2023 20Mécénat
Fichier PDF de 284,44 KB
approuvée à l'unanimité
2023 19Transfert de l'actif du budget général ver le budget annexe CSC
Fichier PDF de 318,45 KB
approuvée à l'unanimité
2023 18Mise à jour du tableau des effectifs
Fichier PDF de 1 357,95 KB
approuvée à l'unanimité
2023 17Création de deux postes de médecins généralistes
Fichier PDF de 443,42 KB
approuvée à l'unanimité
2023 16Création de deux emplois permanents
Fichier PDF de 601,47 KB
approuvée à l'unanimité
Liste des délibération cm 06 03 2023.pdf
Fichier PDF de 112,70 KB

Délibérations du Conseil Municipal du 23/01/2023

Publiées le 30/01/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2023 152023 15 Contrat d'adhésion au services de ANS.pdf
Fichier PDF de 280,33 KB
approuvée à l'unanimité
2023 142023 14 Mécénat.pdf
Fichier PDF de 281,91 KB
approuvée à l'unanimité
2023 132023 13 Budget Primitif 2023 du budget annexe Centre de Santé.pdf
Fichier PDF de 223,07 KB
approuvée à l'unanimité
2023 122023 12 Intégration de l'actif du budget principal vers budget annexe du centre de santé communal.pdf
Fichier PDF de 416,32 KB
approuvée à l'unanimité
2023 112023 11 Modification du tableau des effectifs.pdf
Fichier PDF de 1 405,05 KB
approuvée à l'unanimité
2023 102023 10 Création d'un poste permanent d'assistante médicale.pdf
Fichier PDF de 426,56 KB
approuvée à l'unanimité
2023 082023 8 PEFC - programme de validation de la certification forestière.pdf
Fichier PDF de 557,62 KB
approuvée à l'unanimité
2023 072023 7 Comptes à termes CAT.pdf
Fichier PDF de 413,58 KB
approuvée à l'unanimité
2023 062023 6 Cession parcelle 62 section 13.pdf
Fichier PDF de 204,99 KB
approuvée à l'unanimité
2023 052023 5 Acquisition parcelle 34 section 16.pdf
Fichier PDF de 273,32 KB
approuvée à l'unanimité
2023 042023 4 Acquisition parcelles 243 et 245 section 3.pdf
Fichier PDF de 283,61 KB
approuvée à l'unanimité
2023 032023 3 Intégration de la voirie du lotissement des Prés dans le domaine public communal.pdf
Fichier PDF de 361,20 KB
approuvée à l'unanimité
2023 022023 2 Bail emphytéotique Saint-Louis Habitat.pdf
Fichier PDF de 387,48 KB
approuvée à l'unanimité
Liste délibérations cm_23_01_2023
Fichier PDF de 128,10 KB

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12/12/2022

Publié le 25/01/2023

Délibérations du Conseil Municipal du 12/12/2022

Publiées le 19/01/2023

n° d'ordreObjetDécision du conseil municipal
2022 91Reversement Taxe d'Aménagement à SLA Modif/annulation
Fichier PDF de 610,15 KB
approuvée à l'unanimité
2022 90Cession de parcelles à SLA
Fichier PDF de 248,54 KB
2022 89Déclassement espace domaine public communal
Fichier PDF de 395,84 KB
approuvée à l'unanimité
2022 88Modification du temps de travail des professeurs de musique
Fichier PDF de 256,14 KB
approuvée à l'unanimité
2022 87Passage nomenclature développée en M57
Fichier PDF de 232,33 KB
approuvée à l'unanimité
2022 86Convention encaissement billetterie associations
Fichier PDF de 104,26 KB
approuvée à l'unanimité
2022 85Mise en place d'une carte d'achat
Fichier PDF de 655,60 KB
approuvée à l'unanimité
2022 84Ouverture crédits d'investissement 2023
Fichier PDF de 416,04 KB
approuvée à l'unanimité
2022 83Décision modificative n°6
Fichier PDF de 347,87 KB
approuvée à l'unanimité

 

Comptes rendus des séances du conseil municipal avant le 1er juillet 2022