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Budget

Présentation du budget communal

Budget 2023

La qualité de vie est une des priorités de la commune. Le budget 2023 est en phase avec la volonté du conseil municipal de maintenir des services de qualité auprès des habitants, malgré de nombreuses incertitudes économiques. Il intègre des dimensions sociales et environnementales, au travers de la mise à disposition de la population de services compétents en matière, administrative, technique, comptable, culturelle, éducative, santé, ou sécurité.

Ces services ont un coût. En 2023, les dépenses de fonctionnement progressent de 12 % et dépassent l’augmentation des recettes entraînant un ralentissement de la capacité d’investissement de la commune. Ces dépenses supplémentaires sont la conséquence de la création du Centre de Santé Communal, du renforcement de l’effectif administratif et culturel, de l’augmentation des combustibles, gaz, électricité, gasoil, de l’augmentation des salaires et avantages sociaux des agents, de l’augmentation générale des prix dans les différents secteurs.

Une augmentation de 2 % des taux de la fiscalité locale (Taxe d’Habitation et Taxes Foncières) est intégrée dans le budget 2023 permettant de conserver une bonne capacité d’investissement (cf. article Fiscalité 2023).

L’autofinancement reste conséquent tout en affichant une diminution de 16 %.

La dette reste maîtrisée et est en diminution. Elle est remboursable en 3 ans.  Le budget 2023 prévoit toutefois un équilibrage au moyen d’un prêt de 620 000 €.

Les investissements 2023 sont conséquents :

·       la réhabilitation du club-house du stade dont les travaux viennent de commencer

·       la sécurisation de la rue du Château où les travaux démarreront au mois de mai prochain, avec l’aménagement d’une piste cyclable et piétonne comprenant deux passerelles, l’une dans la rue du Ruisseau et l’autre dans la rue du Château.

·       la construction du périscolaire maternelle qui pourra accueillir 60 enfants dont les travaux démarreront en septembre 2023

·       l’aménagement d’une partie de la rue du Loup, en parallèle de la construction de l’hôtel en cours - démarrage des travaux en octobre 2023

·       mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques de la commune en utilisant les centrales photovoltaïques, à la mairie, la PM et La Comète

·       l’aménagement extérieur du Pôle Visio

·       le renouvellement de l’éclairage (LED)

·       le renouvellement du matériel roulant du Centre Technique

 

Le budget 2023 s’élève à 16 796 160 €.

La section de fonctionnement est équilibrée à 9 742 311 €. L’augmentation des dépenses réelles est de 12%. L’excédent de fonctionnement de 2022 est de 1 615 619.5 €.

La section d’investissement est équilibrée à 7 053 849 €. Dont 806 000 € en dépense pour le remboursement de l’emprunt. Les recettes proviennent des ressources propres.

 

Fiscalité

La fiscalité directe est marquée par une augmentation de 2 % des taux d’imposition pour conserver une bonne capacité d’investissement, Hésingue restant avec ses taux en queue de peloton des 40 communes de Saint-Louis Agglomération.

Cette augmentation devrait permettre d’absorber les augmentations dues à la poussée inflationniste. Notamment l’énergie, en raison du contexte économique et géopolitique actuel, est une source d’inquiétude pour les collectivités. Les services communaux se développent, les charges de personnel évoluent (création d’un centre de santé communal, nouvelles embauches à l’administratif, au service culturel…). Cette augmentation des taux permet également de conserver une bonne capacité d’autofinancement sans avoir recours à l’emprunt et de poursuivre les investissements.

 

Taux de fiscalité 2023

Impôt

Taux de référence 2019

Taux 2022

Variation

Taux 2023

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale

15,03 %

-

+ 2,00 %

15,33 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties

-

22,60 %

+ 2,00 %

23,05 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

-

57,22 %

+ 2,00 %

58,36 %

 

Les logements vacants depuis plus de deux ans seront assujettis à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) à compter de 2024.

De même, le conseil municipal a limité l’exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 50 % de la base imposable, dès 2024.

 

 

Notice explicative sur le fonctionnement du budget communal

(les chiffres dans l’exemple datent d’une année antérieure)

Budget principal M14

Pour cette année, le conseil municipal a décidé d’inscrire au budget de la commune des dépenses pour un montant de 7 250 546 €. Ces dépenses sont de deux types :

  • les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.

Les premières, dites de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune et de ce fait sont quasiment incompressibles. Elles se divisent en quatre catégories

  1. les charges à caractères générales pour un montant de 645 000 €. Elles englobent les dépenses d’eau, d’assainissement, de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux et des réseaux, l’acquisition du petit équipement pour la mairie, les écoles, l’entretien et la réparation des bâtiments, des voies, des réseaux et de tout le matériel de la commune, les assurances, la formation, la communication, les cérémonies et les taxes.
  2. les charges de personnel et assimilé pour un montant de 509 650 €. Ce poste comprend également les indemnités du percepteur et les rémunérations versées aux agents auxiliaires que la commune emploie durant les périodes de congés.
  3. les charges de gestion courante pour 477 812 €. Cette catégorie regroupe les différentes participations financières de la commune au collège, à l’aide sociale du Département, au Service d’Incendie Départemental, aux organismes de regroupement et les subventions aux associations.
  4. les charges financières de 132 000 € représentent  les intérêts payés aux organismes financiers prêteurs pour les emprunts contractés par la commune.

 

  • Les deuxièmes, dites d’investissement, sont les dépenses décidées chaque année par vos élus. Elles ont un caractère de durée dans le temps et leur réalisation transforme notre village. On distingue quatre catégories :
  1. les immobilisation incorporelles qui sont pour l’essentiel des frais d’étude qui permettront de préparer les travaux de demain. Cette année les dépenses se monteront à 116 470 €
  2. les immobilisations corporelles, 512 370 €, regroupent l’ensemble des acquisitions qui seront faites par la commune dans les domaines du foncier, du matériel et outillage (défense civile, voirie, transport, informatique, bureau et autres).
  3. les travaux en cours pour 2 408 090 € qui comprennent :
    1. des travaux de places et de voirie pour 2 264 400 € (rue de Blotzheim, rue des Vergers, éclairage public, espaces verts).
    2. des travaux de bâtiments pour 143 690 € (aménagement du 2° étage de la crèche en bureaux,  rénovation des vestiaires de l’école maternelle, etc.…)
  4. les dépenses financières pour 320 000 € représentent le remboursement de la partie capital des emprunts déjà souscrits par la commune.

Il est évident que ces dépenses doivent trouver leur contrepartie par des recettes qui sont de deux ordres : les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement.

Recettes de fonctionnement

D’un montant de 3 759 134 €, les recettes de fonctionnement comprennent les impôts et taxes que perçoit la commune, soit 1 935 679 € pour le foncier bâti, non bâti, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur l’électricité. 847 248 € sont des dotations de l’Etat et du Département qui sont calculées en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’élèves et des kilomètres de voirie de la localité. Ce montant comprend également les compensations financières payées par l’Etat lorsque celui-ci décide des exonérations fiscales dont l’impôt revenait à la commune. Le solde représente les revenus du domaine et l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2006.

Recettes d’investissement

La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, soit 1 635 398 €, est l’autofinancement propre de la commune. Cette somme est inscrite en recette d’investissement. Au chapitre des subventions, nos bailleurs de fonds pour 1 052 197 € sont le Département et l’Etat. 309 640 € de taxes locales d’équipement et de récupération de TVA sur les investissements réalisé en 2005. 436 201 € pour des cessions d’immobilisation et écritures de régularisation. Un emprunt de 325 698 € dont 227 363 € reportés de l’exercice 2006 complète les recettes d’investissement.