Budget 2022
Le budget 2022 est présenté par le maire comme étant en phase avec la volonté de continuer à faire évoluer la qualité de vie des habitants de la commune et à intégrer les dimensions sociales et environnementales qui s’imposent.
Malgré l’extension des services, les moyens financiers sont stables et la gestion communale bien assise, ce qui permet la mise à disposition de la population de services compétents : administration, comptabilité, technique, social, éducatif, culturel et sécurité, d’où :
- Un autofinancement conséquent et stable avec une pression fiscale non augmentée
- Une dette maîtrisée, en diminution et remboursable en moins de 3 ans
- Des investissements conséquents pour notre qualité de vie, notamment dans les domaines du sport, de l’environnement, de la sécurité, de l’école et du périscolaire, du social et pour soutenir les entreprises et les emplois.
L’augmentation des dépenses réelles est compensée par l’augmentation des recettes de fonctionnement tout en y intégrant :
- Le fonctionnement du service culturel, avec La Comète et l’école de comédie musicale, intégrée début 2021 et l’école de musique intégrée début 2022.
- Le fonctionnement de la Police Municipale avec 3 agents, dont deux arrivés en 2021.
Les recettes de fonctionnement sont augmentées par l’évolution générale des bases d’imposition de 3,4 % et par le développement de la taxe sur le foncier bâti, principalement dû aux entreprises qui se sont implantées ou développées sur notre territoire. Elles proviennent
- Des impôts, attributions et compensations pour 7’017’000 €
- Des dotations, subventions et participations pour 2’098’000 €
- De l’excédent de fonctionnement de 695’391,20 €
- Des produits des services et ventes diverses pour 439’000 €
Les dépenses d’investissement sont principalement consacrées :
- À la mise aux normes du clubhouse 950’000 € (projet total 2 M€)
- À l’installation de centrales photovoltaïques sur des bâtiments communaux (Mairie, Police Municipale)
- Aux études pour l’agrandissement du périscolaire,
- À la sécurité : Radars de vitesse, panneaux zone 30, vidéo-surveillance,
- À l’acquisition de terrains
- À l’aménagement voirie, rue du château, cimetière, chemins ruraux,
- Au remplacement de luminaires et coffrets électriques
- Au matériel roulant
- Au remboursement de l’emprunt pour 827’000 €
Les recettes d’investissement proviennent des ressources propres avec un autofinancement de 3’017’767 €.
Dans sa séance du 28 mars 2022, le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2022 du
budget général suivant :
Équilibre de la section de fonctionnement : 10 289 996 €
Équilibre de la Section d’investissement : 7 882 716 €
Vote favorable de l’ensemble des conseillers municipaux présents, à l’exception de l’abstention de Fabienne Boulier.
Le conseil municipal dans sa séance du 28 mars 2022, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de maintenir les taux des taxes communales au même niveau que l’an passé, à savoir :
| Impôt | Taux 2021 | Variation | Taux 2022 |
|---|---|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 22,60% | 0,00% | 22.60% |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 57,22% | 0,00% | 57.22% |
Budget M14 – 2022
| Dépenses de fonctionnement | en euros |
|---|---|
| Charges générales | 1 922 100 |
| Charges de personnel | 2 145 500 |
| Subventions | 523 000 |
| Virement à la section d’investissement | 3 001 767 |
| Indemnités aux élus | 86 000 |
| FPIC (péréquation) | 240 000 |
| Intérêts des emprunts | 156 000 |
| Contributions | 37 500 |
| Divers | 2 178 129 |
| TOTAL | 10 289 996 |
| Recettes de fonctionnement | en euros |
|---|---|
| Taxes d’habitation et foncières | 3 480 507 |
| Fiscalité professionnelle | 3 586 873 |
| Revenus immeubles | 68 000 |
| Dotations | 2 097 924 |
| Report exédent | 695 391 |
| Divers | 361 301 |
| TOTAL | 10 289 996 |
| Dépenses d’investissement | en euros |
|---|---|
| Construction d’un club house (travaux) | 950 000 |
| Démolition maison Kleinmann + Jetzler | 60 000 |
| Aménagement pôle vision + clôture | 100 000 |
| Éclairage | 100 000 |
| Informatique | 30 000 |
| Études périscolaire | 80 000 |
| Installation photovoltaïque | 100 000 |
| Acquisition de terrains | 800 000 |
| Véhicules service technique / comète + nacelle | 120 000 |
| Aménagement cimetière | 50 000 |
| Remboursement capital | 827 000 |
| Peinture école | 50 000 |
| Travaux de voirie rue du château + divers travaux voirie | 374 000 |
| Passerelle rue du ruisseau | 20 000 |
| Emprunts | 827 000 |
| Déficit d’investissement | 2 886 668 |
| Divers | 249 031 |
| Divers ciblés + mobilier | 116 350 |
| Dépenses imprévues | 142 667 |
| TOTAL | 7 882 716 |
| Recettes d’investissement | en euros |
|---|---|
| Virement de la section de fonctionnement | 3 001 767 |
| FCTVA | 400 000 |
| Taxe d’aménagement | 100 000 |
| Vente terrain | 600 000 |
| Amortissements | 60 500 |
| Fond de concours SLA | 39 700 |
| Exédent de fonctionnement capitalisé | 2 652 117 |
| Restes à réaliser | 1 028 632 |
| TOTAL | 7 882 716 |
Notice explicative sur le fonctionnement du budget communal
(les chiffres dans l’exemple datent d’une année antérieure)
Budget principal M14
Pour cette année, le conseil municipal a décidé d’inscrire au budget de la commune des dépenses pour un montant de 7 250 546 €. Ces dépenses sont de deux types :
- les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
Les premières, dites de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires à la gestion courante de la commune et de ce fait sont quasiment incompressibles. Elles se divisent en quatre catégories
- les charges à caractères générales pour un montant de 645 000 €. Elles englobent les dépenses d’eau, d’assainissement, de chauffage et d’électricité des bâtiments communaux et des réseaux, l’acquisition du petit équipement pour la mairie, les écoles, l’entretien et la réparation des bâtiments, des voies, des réseaux et de tout le matériel de la commune, les assurances, la formation, la communication, les cérémonies et les taxes.
- les charges de personnel et assimilé pour un montant de 509 650 €. Ce poste comprend également les indemnités du percepteur et les rémunérations versées aux agents auxiliaires que la commune emploie durant les périodes de congés.
- les charges de gestion courante pour 477 812 €. Cette catégorie regroupe les différentes participations financières de la commune au collège, à l’aide sociale du Département, au Service d’Incendie Départemental, aux organismes de regroupement et les subventions aux associations.
- les charges financières de 132 000 € représentent les intérêts payés aux organismes financiers prêteurs pour les emprunts contractés par la commune.
- Les deuxièmes, dites d’investissement, sont les dépenses décidées chaque année par vos élus. Elles ont un caractère de durée dans le temps et leur réalisation transforme notre village. On distingue quatre catégories :
- les immobilisation incorporelles qui sont pour l’essentiel des frais d’étude qui permettront de préparer les travaux de demain. Cette année les dépenses se monteront à 116 470 €
- les immobilisations corporelles, 512 370 €, regroupent l’ensemble des acquisitions qui seront faites par la commune dans les domaines du foncier, du matériel et outillage (défense civile, voirie, transport, informatique, bureau et autres).
- les travaux en cours pour 2 408 090 € qui comprennent :
- des travaux de places et de voirie pour 2 264 400 € (rue de Blotzheim, rue des Vergers, éclairage public, espaces verts).
- des travaux de bâtiments pour 143 690 € (aménagement du 2° étage de la crèche en bureaux, rénovation des vestiaires de l’école maternelle, etc.…)
- les dépenses financières pour 320 000 € représentent le remboursement de la partie capital des emprunts déjà souscrits par la commune.
Il est évident que ces dépenses doivent trouver leur contrepartie par des recettes qui sont de deux ordres : les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement.
Recettes de fonctionnement
D’un montant de 3 759 134 €, les recettes de fonctionnement comprennent les impôts et taxes que perçoit la commune, soit 1 935 679 € pour le foncier bâti, non bâti, la taxe d’habitation, la taxe professionnelle et la taxe sur l’électricité. 847 248 € sont des dotations de l’Etat et du Département qui sont calculées en fonction du nombre d’habitants, du nombre d’élèves et des kilomètres de voirie de la localité. Ce montant comprend également les compensations financières payées par l’Etat lorsque celui-ci décide des exonérations fiscales dont l’impôt revenait à la commune. Le solde représente les revenus du domaine et l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2006.
Recettes d’investissement
La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, soit 1 635 398 €, est l’autofinancement propre de la commune. Cette somme est inscrite en recette d’investissement. Au chapitre des subventions, nos bailleurs de fonds pour 1 052 197 € sont le Département et l’Etat. 309 640 € de taxes locales d’équipement et de récupération de TVA sur les investissements réalisé en 2005. 436 201 € pour des cessions d’immobilisation et écritures de régularisation. Un emprunt de 325 698 € dont 227 363 € reportés de l’exercice 2006 complète les recettes d’investissement.