DURÉE DE LA CONSULTATION
Conformément aux dispositions de l'article R572-9 du Code de l'Environnement, le projet de plan de prévention du bruit de l'environnement (PPBE) de Bâle Mulhouse est mis à disposition du public pendant une durée de deux mois, du 15 février au 15 avril 2024, avant son approbation par le préfet territorialement compétent.

CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier peut être consulté par le public selon les modalités qui suivent :

. sur le site internet suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

. directement sur place dans les locaux suivants :

Mairie de Saint-Louis 21, rue Théo Bachmann à Saint-Louis – service de l’urbanisme (2^ème étage) -  du lundi au jeudi de 9h à 12h et 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30.

Préfecture du Haut-Rhin 11 avenue de la République à Colmar – du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h, sous réserve de prise de rendez-vous préalable par téléphone au 03 89 29 22 27 ou par courriel (pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr)

Sous-Préfecture de Mulhouse 2 Place du Général de Gaulle à Mulhouse – les lundi, mardi jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 15h30 et le mercredi de 8h30 à 11h30.

OBSERVATION DU PUBLIC
Le public pourra présenter, durant toute la durée de la consultation, ses observations selon les modalités suivantes :

. par voie dématérialisée, sur le site internet suivant : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/ (à la rubrique « Transports »).

. sur les registres papier prévus à cet effet à la Préfecture du Haut-Rhin et à la Sous-Préfecture de Mulhouse

. par correspondance adressée à la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse suivante : 7 rue Bruat, SCPPAT/BEPIC – BP 10489 – 68020 COLMAR Cedex.

. par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr  en précisant dans l’objet du courriel « PPBE »

A l’issue de cette phase de consultation, le PPBE de l’aéroport Bâle-Mulhouse sera soumis à l’approbation du préfet du département du Haut-Rhin.

---