Picto accès rapide Accès Rapide

Mes droits et devoirs en tant que propriétaire riverain d'un cours d'eau

Publié le 01/07/26

Un propriétaire riverain d'un cours d'eau est tenu à un entretien régulier du lit et des berges pour assurer le bon fonctionnement du cours d'eau :

- Maintenir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle,

- Entretenir les berges tout en préservant la faune et la flore,

- Évacuer tout obstacle qui pourrait gêner l'écoulement de l'eau.

Plaquette info riverain cours d'eau.pdf (Fichier pdf de 3 803,45 KB)