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Zones d’Accélération pour le développement de la production d’Énergies Renouvelables (ZAEnR) : Consultation publique

Mis à jour le 01/03/24 Publié le 23/11/23

L'article 15 de la Ioi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas Ieur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

Avant que le conseil municipal délibère sur ces ZAEnR, une consultation publique doit être organisée. 
La commune de Hésingue lance donc auprès de ses habitants, une concertation sur les Zones d’Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR), du 23 novembre 2023 au 10 décembre 2023.

Nous vous invitons à indiquer vos observations sur les propositions formulées par la ville dans le document suivant «dossier de présentation ZAErN ».

Ces observations peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante : mairie@hesingue.fr, en mentionnant votre nom, prénom, adresse et en indiquant dans l’objet « Consultation ZAENR ».

Le dossier de présentation est également consultable en mairie, aux heures habituelles d’ouverture, avec mise à disposition d’un registre.

À l’issue de cette concertation, le conseil municipal délibèrera sur l’identification de ces zones et les communiquera aux services de l’Etat et à la communauté d’agglomération.

Pour plus d’informations sur les ZAEnR : https://www.ecologie.gouv.fr/publication-loi-relative-lacceleration-des-energies-renouvelables