Conciliateur de justice
Conciliateur de justice | service-public.fr
Permanences à la mairie de Saint-Louis
21 rue Théo Bachmann 68330 Saint-Louis
Contact téléphonique au 03 89 69 52 00
ou par courriel à andre.richard@conciliateurdejustice.fr
Ressort de compétence (cour d'appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : Mulhouse
Uniquement sur rendez-vous
Jours de permanence : 1er et 3ème Jeudi
Heures de permanence : 9 h à 11 h 30
Ressort de compétence (cour d'appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : TI Mulhouse
Uniquement sur rendez-vous
Jours de permanence : 2ème Jeudi
Heures de permanence : 9 h à 11 h 30
Ressort de compétence (cour d'appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : TJ Mulhouse
Uniquement sur rendez-vous
Jours de permanence : 4ème Jeudi
Heures de permanence : 9 h à 11 h 30
Permanences à la mairie de Huningue
18 rue Lavoisier 68330 Huningue
Tél. 03 89 69 17 80 ou par courriel à patrice.dupuy@conciliateurdejustice.fr
Ressort de compétence (cour d'appel, TJ, CP) pour les ordonnances prises à compter du 1er janvier 2019 : Mulhouse
Uniquement sur rendez-vous
Jours de permanence : 1er et 3ème Lundi
Heures de permanence : 9 h à 11 h 30