Information – modification du PLU
La commune de Hésingue dispose d’un PLU approuvé le 25 février 2008. Ce document a fait l’objet des procédures d’adaptations suivantes :
- Modification n°1, approuvée le 14 février 2011
- Modification n°2, approuvée le 14 février 2013
- Déclaration de projet n°1, approuvée le 21 décembre 2015
- Modification n°3, approuvée le 23 janvier 2017
- Modification simplifiée n°1, approuvée le 29 mai 2017
- Déclaration de projet n°2, approuvée le 19 novembre 2018
- Modification n°4, approuvée le 4 avril 2019
- Modification simplifiée n°2, approuvée le 23 mai 2020
- Modification n°5, approuvée le 14 septembre 2020
- Modification simplifiée n°3 le 6 septembre 2021
- Modification n°6, approuvée le 18 juillet 2022
- Modification n°7, approuvée le 9 septembre 2024
- Modification n° 8, approuvée le 2 février 2026
Plan de Zonage
Plan de zonage 2000
Plan de zonage 5000/1000
Règlement
Règlement complet
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UD
Zone UE
Zone UF
Zone UG
Zone AU - AUtp - AUz - IAUf
Zone A
Zone N
Contexte et objet de la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) :
La modification n°8 du PLU de Hésingue porte essentiellement sur les points suivants :
- augmentation des hauteurs constructibles et la densité urbaine dans les deux secteurs à urbaniser à vocation résidentielle du Leimtal et du Schweiberg ;
- augmentation des hauteurs constructibles en zone UG, dédiée à la mixité entre habitat et activités.
L’enquête publique sur le projet de modification n°8 du PLU a été organisée du 4 novembre au 9 décembre 2025 inclus.
Le commissaire enquêteur a délivré un avis favorable au dossier de modification n°8 du PLU, assorti d’une réserve et de 2 recommandations :
- réserve : un recul minimal de 3 mètres devra être respecté entre tout espace boisé protégé et toute construction ;
- recommandations : appliquer les dispositions prévues par les articles L113-1 à L.113-7 du code de l’urbanisme concernant les espaces boisés protégés et étudier un plan de circulation.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont visibles en mairie et sur le site internet de la commune. cliquez ici pour le rapport
La réserve a été prise en compte pour le dossier de modification à approuver, et les recommandations seront suivies.
Par délibération en date du 2 février 2026, le conseil municipal de Hésingue a approuvé la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.