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PLU

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Hésingue

Information 6 septembre 2021 – modification simplifiée n°3

La commune de Hésingue dispose d’un PLU approuvé le 25 février 2008. Ce document a fait l’objet des procédures d’adaptations suivantes :

  • Modification n°1, approuvée le 14 février 2011
  • Modification n°2, approuvée le 14 février 2013
  • Déclaration de projet n°1, approuvée le 21 décembre 2015
  • Modification n°3, approuvée le 23 janvier 2017
  • Modification simplifiée n°1, approuvée le 29 mai 2017
  • Déclaration de projet n°2, approuvée le 19 novembre 2018
  • Modification n°4, approuvée le 4 avril 2019
  • Modification simplifiée n°2, approuvée le 23 mai 2020
  • Modification n°5, approuvée le 14 septembre 2020
  • Modification simplifiée n°3 le 6 septembre 2021

Il a été nécessaire de faire évoluer ce document sur un point mineur du règlement, à savoir, la possibilité d’encadrer l’évolution d’une terrasse existante en secteur UBa.

Le PLU délimite un secteur UBa qui constitue un front urbain dense le long de la rue de Saint-Louis. Dans ce secteur, les nouvelles constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres de l’alignement des voies. Une exception à la règle est prévue pour les bâtiments existants, mais pas spécifiquement pour les terrasses existantes.

Ainsi, afin d’encadrer l’évolution d’une terrasse existante dans la marge de recul, il est apparu nécessaire de compléter la rédaction de l’article UBa 6.2.

Par délibération en date du 6 septembre 2021, le conseil municipal de Hésingue a approuvé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, destiné à modifier un point mineur dans le secteur UBa.

Plan de zonage

Règlement :