Enquête publique relative au projet de modification du PLU

  • 22 juin 2020

Par arrêté du 15 juin 2020, le Maire de HÉSINGUE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune, destiné à actualiser le projet de développement du pôle médical et à acter le changement de site d’implantation du centre de dialyse.

A cet effet, M. René DUSCHER, Chef de Centre France Télécom retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de HÉSINGUE du mardi 7 juillet 2020 au vendredi 7 août 2020 inclus.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de HÉSINGUE :

  • Le mardi 7 juillet de 9H00 à 11H00
  • Le mardi 28 juillet de 16H00 à 18H00
  • Le vendredi 7 août de 16H00 à 18H00

Le maître d’ouvrage du projet de modification du PLU est la commune de HÉSINGUE. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de modification du PLU.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9H00 à 11H30 et de 15H30 à 18H00.

Les observations sur le projet de de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Hésingue, 22, rue du Général de Gaulle 68220 HÉSINGUE, ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@hésingue.fr.

Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, la décision de l’autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.

Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de HÉSINGUE, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site https://www.ville-hesingue.fr/

Mesures épidémie Covid 19 :

  • Un fléchage adapté conduisant au lieu où se tient la permanence sera mis en place
  • Une salle d’attente sera à la dispositions du public venant consulter le commissaire enquêteur en faisant respecter les mesures de distanciation
  • Le commissaire-enquêteur ne recevra qu’une seule personne à la fois qui devra obligatoirement porter un masque
  • Du gel hydro alcoolique sera mis à la disposition du public à l’entrée de la salle de permanence

 

Dossier soumis à enquête publique – fichiers téléchargeables :
0. Note R123-8 EP
1. Note de Présentation Modif 5 12062020
2. OPA modifiées 12062020
3. Règlement écrit UFs modifié 12062020
4. Règlement graphique modifié 12062020
5. Etude entrée de ville
6. Mrae_décision
AM332020 Arrêté mettant à l’enquête publique le projet de PLU
ANNONCE ALSACE POLYCLINIQUE
ANNONCE DNA POLYCLINIQUE
REPONSE CCI PLU 5
REPONSE DEPARTEMENT PLU 5