Avis d'enquête publique
Enquête publique relative au projet de modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Hésingue
Par arrêté du 10 mai 2024, le Maire de Hésingue a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°7 du PLU de la commune destiné principalement à permettre l’aménagement de la zone 1AUc (rue de Hégenheim à Hésingue / chemin de l’Horticulture à Hégenheim) et à modifier des points mineurs du règlement écrit et graphique.
À cet effet, M. Michel DURELICQ été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Sophie ACKER en qualité de commissaire enquêtrice suppléante, par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 32 jours consécutifs à la mairie de HÉSINGUE, 22 rue du Général de Gaulle, du lundi 03.06.2024 au jeudi 04.07.2024 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de HÉSINGUE :
- Le lundi 03.06.2024 de 15h00 à 17h00
- Le mercredi 19.06.2024 de 15h00 à 17h00
- Le jeudi 04.07.2024 de 9h00 à 11h30
Le maître d’ouvrage du projet de modification du PLU est la commune de HÉSINGUE. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : lundi de 15h00 à 18h00, mardi et mercredi de 9h00 à 11h30 et de 15h00 à 18h00, jeudi de 9h00 à 11h30.
Les observations sur le projet de modification du PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Hésingue, 22, rue du Général de Gaulle 68220 Hésingue, ou encore être envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@hesingue.fr
Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commune, la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.
Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Hésingue, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site https://www.ville-hesingue.fr/
Pièces du dossier :
RAPPORT ET CONCLUSIONS COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
03a OAP modifiées 1AUe 27092023
06 PLU Mixité sociale 2000e Hésingue
2024 32 Décision de suivre avis